24 août 2022

L'Urssaf Franche-Comté vient en aide aux employeurs et travailleurs indépendants touchés par les incendies

Dans la suite de la mise en oeuvre de la « cellule incendie » des Finances publiques, l’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par les récents feux de forêts en Franche-Comté.

Pour les employeurs et travailleurs indépendants

En cas de difficultés de trésorerie, les entreprises et travailleurs indépendants pourront solliciter l’Urssaf afin de bénéficier d’un délai de paiement, et d’un report de leurs cotisations et contributions sociales via le compte en ligne.
Les pénalités et majorations de retard feront l’objet d’une remise d'office.

Pour effectuer une demande pour un délai ou un report :

  • urssaf.fr : « Une formalité déclarative » ; « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle,incendie… » ;
  • autoentrepreneur.urssaf.fr : « Gestion quotidienne de mon auto-entreprise » ; « Je déclare une situationexceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) ».

Toute demande des entreprises et travailleurs indépendants directement ou indirectement affectés par les incendies fera l’objet d’une analyse prioritaire et bienveillante de la part des services de l’Urssaf.

Pour les travailleurs indépendants

Par ailleurs, les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs victimes de ces incendies pourront demander l’aide financière du fonds catastrophe et intempéries de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

Ceux dont l’activité économique est affectée par les conséquences d’un incendie pourront demander l’aide aux cotisants en difficulté (Aced) permettant la prise en charge de leurs cotisations voire une aide financière exceptionnelle (AFE) – Demander une aide.

Pour en bénéficier, les indépendants et employeurs devront en faire la demande auprès de leur Urssaf en la contactant par courriel via les messageries sécurisées urssaf.fr ou, pour les auto-entrepreneurs, sur autoentrepreneur.urssaf.fr, et par téléphone au 3957 (employeur) et 3698 (travailleurs indépendants). Les appels et messages portant sur ces situations seront identifiés et traités en priorité.

Contact presse : Anissa Mabed - 03 81 48 87 41 - presse.franche-comte@urssaf.fr

Voir le communiqué de presse.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.