21 juin 2021

L’Urssaf Franche-Comté dresse le bilan 2020 de la lutte contre le travail dissimulé

En 2020, l’Urssaf Franche-Comté a redressé 6,5 millions d’euros de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé (605,7 millions au niveau national), un résultat en baisse par rapport à l’année 2019 qui s’explique par l’adaptation de l’activité de contrôle au contexte de la crise sanitaire et le confinement de mars à mai, mais aussi par la présence d’un dossier « exceptionnel » en 2019.

Au total, ce sont 264 actions qui ont été engagées par l’Urssaf en 2020 (25 194 actions au niveau national).

Durant cette année marquée par la crise sanitaire, l’Urssaf a recentré son activité de contrôle sur les actions ciblées liés à des situations à risque. Les actions de prévention, qui visent notamment les grandes manifestations culturelles, sportives et commerciales (Festival International de Musique Universitaire de Belfort, Eurockéennes, fête de la Sainte Catherine à Vesoul) ont logiquement diminué : 203 contrôles au titre de l’année 2020 (20 052 contrôles au niveau national).

Sur les 61 actions ciblées initiées en Franche-Comté, 90 % ont abouti à un redressement de cotisations et contributions sociales.

Au total, les résultats de la lutte contre la fraude aux prélèvements sociaux cumulés depuis 2018 s’élèvent à près de 25 millions d’euros en Franche-Comté (1,955 milliard d’euros pour la France). Ces données restent supérieures à la cible fixée pour 2020 en Franche-Comté (15,5 millions d’euros).

La lutte contre la fraude au détachement, qui constitue un point de rupture majeur de la concurrence entre les entreprises, est restée une priorité pour l’Urssaf Franche-Comté en 2020. Depuis novembre 2020, grâce à une nouvelle convention avec le ministère du Travail, les inspecteurs des Urssaf ont accès à l’ensemble des données déclarées dans le cadre du détachement. Dans le même temps, les pouvoirs publics ont confié à l’Urssaf la conduite d’un projet visant à créer une interface de consultation partagée et simultanée des données de détachement entrant issues des différents applicatifs informatiques du ministère du Travail et des organismes de Sécurité sociale.

En 2020, l’Urssaf Franche-Comté a étendu son activité à la lutte contre la fraude à l’activité partielle. En lien avec le ministère du Travail, l’Urssaf a mené des travaux visant à optimiser les échanges d’informations et le ciblage des situations frauduleuses pour conduire des contrôles conjoints. Les contrôles ont notamment porté sur les situations où les employeurs avaient obtenu une indemnisation de l’activité partielle de leurs salariés, alors que ceux-ci avaient en réalité poursuivi leur activité professionnelle sur les périodes indemnisées.
Des entreprises avaient également bénéficié d’aides spécifiques pour l’emploi de leurs salariés, alors même qu’elles ne disposaient pas de compte employeur auprès de notre organisme. Ces faits peuvent résulter soit d’une usurpation d’identité dont la société serait victime, soit d’une fraude avérée du dirigeant.
D’autres cas ont également été mis au jour avec la déclaration d’un taux horaire ou un nombre de salariés concernés supérieur à la réalité, permettant d’obtenir une indemnisation plus élevée.
Ces actions de lutte contre la fraude à l’activité partielle se poursuivent en 2021.

Bilan de la lutte contre la fraude à l’activité partielle en Franche-Comté :

  • 105 contrôles ;
  • 36 dossiers ont révélé une fraude, dont deux avec du travail dissimulé.

Le préjudice concernant la fraude aux revenus de remplacement s’élève à 1 042 286 €. Le préjudice concernant le travail dissimulé est inconnu pour l’instant, les deux dossiers concernés étant en cours d’instruction.

Voir le communiqué de presse.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.