4 juillet 2022

Intempéries en Franche-Comté

Le CPSTI Bourgogne Franche-Comté déclenche le plan « catastrophe et intempéries ».

L’action sociale du CPSTI, gérée par le réseau Urssaf, a déclenché son plan « catastrophe et intempéries » pour venir en aide aux indépendants victimes des intempéries qui ont touché les départements de la Franche-Comté ces jours-ci.

L’aide financière exceptionnelle décidée par le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants de Bourgogne Franche-Comté vise à soutenir les travailleurs indépendants actifs dans leurs besoins les plus urgents lorsque leurs locaux professionnels, leurs outils de production et/ou de leur domicile principal ont été atteints par les intempéries.

Modalités de demande

Le recours au fonds « catastrophe et intempéries » est réservé aux professionnels cotisant à titre principal au titre de leur activité de travailleur indépendant, et ne cumulant pas activité professionnelle et pension de retraite, cas pour lequel une aide peut être demandée auprès de la Carsat géographiquement compétente.

La demande d’aide doit être réalisée directement en ligne.

À noter que la reconnaissance de catastrophe naturelle n’est pas nécessaire pour solliciter cette aide financière.

Contact presse : presse.franche-comte@urssaf.fr

Voir le communiqué de presse.

Carsat :

Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. Elles instruisent les demandes et assurent le paiement des retraites, elles gèrent le transfert des données sociales ainsi que la tarification et la prévention des risques professionnels. La CNAV assure directement la fonction d’une Carsat pour l’Ile-de-France.