2 novembre 2021

CNTFS : des services gratuits dédiés aux travailleurs frontaliers en Suisse

Le centre national des travailleurs frontaliers en Suisse est le service de l’Urssaf en charge du calcul et de l’encaissement des cotisations d’assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse. Dans le cadre de ces missions, le CNTFS propose à ses frontaliers un accompagnement personnalisé via plusieurs offres dédiées.

Les revenus : base de calcul pour déterminer le montant des cotisations

Le CNTFS, rattaché à l’Urssaf Franche-Comté, est en charge du calcul et du recouvrement des cotisations d’assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse résidant en France.
Les frontaliers en Suisse ayant opté pour l’assurance maladie française sont redevables d’une cotisation d’assurance maladie.

Cette cotisation est calculée par le CNTFS sur la base des revenus perçus au cours de l’avant-dernière année. D’où l’importance de bien déclarer ses revenus chaque année pour les cotisants.

Pour aider les cotisants à bien déclarer leurs revenus, plusieurs actions sont déployées chaque année en septembre :

  • des campagnes de communication par emails et courriers en amont et pendant l’ouverture de la période de déclaration des revenus ;
  • des fiches pratiques ;
  • des webinaires annuels dédiés à la déclaration des revenus ouverts aux questions en direct ;
  • une plateforme téléphonique, composée de 14 conseillers, joignable du lundi au vendredi entre 9h et 17h : 0 806 807 713 (service gratuit + prix d’un appel) ;
  • une messagerie accessible via le compte en ligne.

Des services en ligne dédiés aux travailleurs frontaliers en Suisse

Via leur compte en ligne, les travailleurs frontaliers en Suisse peuvent :

  • déclarer leurs revenus ;
  • télécharger leurs attestations ;
  • demander un délai de paiement ;
  • communiquer par courriels avec nos conseillers (réponse assurée sous 48h) ;
  • demander un rendez-vous... ;
  • solliciter la médiation.

De nouveaux services sur-mesure : accompagnement des nouveaux frontaliers et guichet unique

Par ailleurs, le CNTFS assure via un guichet unique depuis cet été, la prise en charge de l’instruction des demandes de radiation qui sont transmises à l’Urssaf, pour le compte de la Cpam, seule compétente, afin d’améliorer le service aux usagers et la rapidité de la prise en charge.

Enfin, pour aider les nouveaux travailleurs frontaliers en Suisse à comprendre leurs droits et leurs obligations vis-à-vis de l’Urssaf (CNTFS) lorsqu’ils optent pour la prise en charge de leur assurance maladie en France, nous expérimentons depuis septembre, un accompagnement personnalisé et dédié.

La médiation : un dispositif pour trouver une solution juste aux cas les plus complexes

En 2020, la médiation a encore permis de démêler des situations complexes et parfois de rétablir le dialogue entre notre organisme et les travailleurs frontaliers en Suisse en privilégiant l’écoute, l’accompagnement et la pédagogie. Elle a ainsi permis la résolution de potentiels litiges avant leur judiciarisation.

L’accès à la médiation a été simplifié en 2020 en permettant aux travailleurs frontaliers en Suisse d’effectuer leur saisine directement depuis leur espace en ligne.

Voir le communiqué de presse.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

CNTFS :

Centre national des travailleurs frontaliers en Suisse. Offre de service du réseau des Urssaf.

Cpam :

Caisse primaire d’assurance maladie. La Cpam est l'organisme de base qui assure le service des prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Elle effectue l'immatriculation des assurés sociaux relevant de sa compétence, le contrôle administratif des malades, la mise en œuvre d'une action sanitaire et sociale.