A propos de l’Urssaf Franche-Comté

Le réseau des Urssaf est le garant du financement de notre système de protection sociale. Il a pour mission principale la collecte des cotisations et contributions sociales qui financent notamment le régime général de la Sécurité sociale.

Il s’est vu confier progressivement des missions de recouvrement ou de contrôle par un nombre croissant d’institutions et d’organismes tels que l’Unédic, le fonds de solidarité vieillesse (FSV), la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le fonds CMU ou encore les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Soit un total de 900 partenaires.

Les Urssaf s’attachent à développer la meilleure qualité de relation et de service avec chacun des 9,5 millions de cotisants*.

Elles apportent leur conseil et leur savoir-faire pour faciliter le règlement des cotisations sociales. Elles proposent des offres de service spécifiques, notamment pour les particuliers employeurs (Cesu, Pajemploi),  les associations (CEA), ou les petites entreprises (Tese).

En 2018, l’Urssaf Franche-Comté a collecté 4 milliards d’euros. Elle a mené 2 869 actions de contrôle dont 578 actions de lutte contre le travail dissimulé. Elle a également accompagné les entreprises en difficulté en accordant 1 078 délais de paiements et 3 millions d’euros de remise de majorations de retard. 

Pour gagner en efficacité et mieux répondre aux besoins des cotisants et des partenaires, le réseau des Urssaf s’est progressivement réorganisé autour de 22 Urssaf régionales.

L’Urssaf Franche-Comté est composée de 5 sites :

  • Belfort ;
  • Ecole-Valentin (siège social) ;
  • Lons-le-Saunier ;
  • Montbéliard ;
  • Vesoul.

L’organisation du réseau des Urssaf garantit un traitement homogène et réactif des dossiers, tout en conservant un lien naturel avec les contextes locaux.

* Entreprises, administrations, collectivités territoriales, professions indépendantes, particuliers employeurs, praticiens et auxiliaires médicaux

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

FSV :

Fonds de solidarité vieillesse. Le FSV finance divers avantages vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale servis par les régimes de vieillesse de la Sécurité sociale (minimum vieillesse, certains avantages familiaux, cotisations afférentes à des périodes non travaillées).

CNSA :

Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. La CNSA est chargée de répartir les moyens financiers destinés au financement de l'accompagnement de la perte d'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle a également un rôle d’expertise et de recherche sur toutes les questions liées à l’accès à l’autonomie.

CMU :

Couverture maladie universelle (dite « CMU de base »).
Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) entrant en application, la CMU de base est supprimée.
La CMU permettait aux personnes qui résident en France de manière stable et régulière et qui ne sont pas couvertes par un régime d'assurance maladie obligatoire, de bénéficier de la couverture de la Sécurité sociale pour la « part obligatoire » de leurs dépenses de santé.

Cesu :

Chèque emploi service universel. C’est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne.

Pajemploi :

Pajemploi est une offre de service du réseau des Urssaf. Elle est destinée à simplifier les formalités administratives pour les parents employeurs qui font garder leur(s) enfant(s) par une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfants à domicile.

CEA :

Chèque emploi associatif. Offre de service de l’Urssaf, le CEA permet aux associations employant (ou souhaitant employer) un certain nombre de salariés, à temps plein ou à temps partiel, de remplir toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion de ses salariés à l'aide d'un seul document.

Tese :

Titre emploi service entreprise. Le Tese est un dispositif facultatif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel. Il s’adresse aux entreprises relevant du régime général pour les entreprises métropolitaines et des régimes général ou agricole pour celles situées en Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Saint-Martin).

A consulter
  • Gouvernance