Covid-19

09/03/2020

L’Urssaf Bretagne accompagne les entreprises.

Les entreprises bretonnes peuvent être impactées par les conséquences de l’épidémie du virus Covid-19 et avoir des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations. Dans ce contexte, l’Urssaf Bretagne est mobilisée et met en place des mesures d’accompagnement.

Ainsi, les employeurs ou travailleurs indépendants ayant subi une perturbation majeure de leur activité sont invités à se rapprocher de l’Urssaf afin que la solution la plus adaptée soit trouvée. Ces demandes seront traitées de manière prioritaire par l’organisme, par une équipe dédiée.

Concrètement, l’appui du réseau des Urssaf aux entreprises en difficulté se traduit notamment par l’octroi de délais (échelonnement de paiements), et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.

Pour les travailleurs indépendants, il est également possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise, et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles, ou de solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Quelles sont les démarches ?

Employeur ou professionnel libéral : connectez-vous en priorité à votre espace en ligne sur urssaf.fr et signalez votre situation via la rubrique : « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il vous est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou d’adresser un courrier en spécifiant la mention « Dispositif de crise Covid-19 » à l’adresse suivante : Urssaf Bretagne - TSA 40015 - 93517 Montreuil cedex.

Travailleur indépendant artisan, commerçant : connectez-vous en priorité sur le site secu-independants.fr pour réajuster vos revenus, solliciter un délai ou une demande d'aide sociale. Vous pouvez également joindre l’Urssaf par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel).

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

TSA :

Taxe de solidarité additionnelle. Taxe recouvrée par l’Urssaf sur déclaration et versement des sociétés d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance. Elle porte jusqu’en 2016 sur les cotisations finançant les contrats de complémentaire santé. A compter de 2016, elle s’appliquera à un taux majoré sur ces contrats, qui cesseront en contre partie d’être soumis à la TSCA (Taxe sur les conventions d’assurance).