14 mars 2019

Travail dissimulé sur un chantier de rénovation à Caen

Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, les inspecteurs de l’Urssaf Basse-Normandie assistés de la police, se sont rendus le 7 mars sur un chantier de rénovation d’un immeuble à Caen pour effectuer le contrôle des entreprises en charge de ces travaux.

Ils ont ainsi contrôlé sept salariés qui effectuaient des travaux d’électricité, de plomberie et de maçonnerie dans cet immeuble. Très rapidement, ils ont constaté que cinq de ces ouvriers n’étaient pas déclarés et trois d’entre eux étaient sans titre de travail. Après les avoir entendus, il s’avère qu’ils travaillaient pour trois entreprises de région Ile-de-France intervenant pour un maître d’oeuvre parisien.

Ces constats de travail illégal viennent s’ajouter à ceux déjà nombreux, effectués depuis le début de l’année sur d’autres chantiers caennais mais aussi dans d’autres activités telles que la restauration rapide, les garages ou les salons de massage.

Les inspecteurs vont donc entendre les dirigeants des entreprises afin de recueillir leurs explications concernant cette situation.

En ne déclarant pas leurs salariés, les employeurs les exposent au risque d’accident du travail sans aucune couverture sociale. Dans un contexte économique difficile, cela favorise également la concurrence déloyale vis-à-vis des entrepreneurs respectueux de leurs obligations.

De par sa mission de lutte contre les fraudes, l’Urssaf, soucieuse de protéger les intérêts des salariés et des entreprises, dressera à l'encontre des chefs d’entreprises un procès-verbal de travail dissimulé qui sera transmis prochainement au Procureur de la République.

Les peines encourues sont de 3 ans de prison, assorties de 45 000 euros d'amende au plan pénal. Au plan civil cela se traduit par l'annulation des allégements de charges et le chiffrage des cotisations non réglées outre le paiement de dommages intérêts en cas de condamnation pénale.

Voir le communiqué de presse

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.