Travail dissimulé sur des chantiers de rénovation de HLM dans l’Orne

11/02/2019

Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, les inspecteurs de l’Urssaf Basse-Normandie, se sont rendus sur des chantiers de rénovation de HLM à Flers le 14 janvier dernier et à Alençon le 4 février 2019 pour effectuer le contrôle des entreprises en charge de ces travaux.

Ils ont ainsi contrôlé deux salariés qui effectuaient des travaux électriques dans un immeuble de Flers. Très rapidement, ils ont constaté que ces deux ouvriers n’étaient pas déclarés et étaient sans papiers. Après les avoir entendus, il s’avère qu’ils travaillaient pour une entreprise de Paris qui les rémunéraient à la journée.

Le 4 février, ce sont là encore deux salariés occupés à tirer des câbles électriques qui ont fait l’objet d’un contrôle sur un chantier de rénovation d’un immeuble HLM. Là encore, l’un d’entre eux n’était pas déclaré et ne possédait pas de titre de travail l’autorisant à travailler sur le territoire français. Il s’agissait une nouvelle fois d’une entreprise située en région parisienne.

Les inspecteurs vont donc entendre les dirigeants des entreprises afin de recueillir leurs explications concernant cette situation.
En ne déclarant pas leurs salariés, les employeurs les exposent au risque d’accident du travail sans aucune couverture sociale. Dans un contexte économique difficile, cela favorise également la concurrence déloyale vis-à-vis des entrepreneurs respectueux de leurs obligations.

De par sa mission de lutte contre les fraudes, l’Urssaf, soucieuse de protéger les intérêts des salariés et des entreprises, dressera à l'encontre des chefs d’entreprises un procès-verbal de travail dissimulé qui sera transmis prochainement au Procureur de la République.

Les peines encourues sont de 3 ans de prison, assorties de 45 000 € d'amende au plan pénal. Au plan civil cela se traduit par l'annulation des allégements de charges et le chiffrage des cotisations non réglées outre le paiement de dommages intérêts en cas de condamnation pénale.

Voir le communiqué de presse

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.