17 décembre 2020

Travail dissimulé - Contrôle d’une boulangerie à Caen

Plusieurs salariés en situation de travail dissimulé.

Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, les inspecteurs de l’Urssaf Basse-Normandie, assistés de la police aux frontières ont effectué les 1er et 3 décembre dernier un contrôle dans une boulangerie à Caen.

Cette intervention a permis de mettre en évidence l’absence de déclaration pour huit salariés de l’entreprise dont plusieurs ne possédaient pas de titre de travail sur le territoire français. Quatre de ces employés logeaient sur place dans le sous-sol de la boulangerie.

Les inspecteurs du recouvrement de l’Urssaf et les policiers de la brigade mobile de recherches de la police aux frontières poursuivent leurs investigations et l’employeur a été convoqué pour répondre de ses pratiques illicites.

Ces constats de travail illégal démontrent que les contrôles doivent se poursuivre afin de protéger non seulement les salariés non déclarés mais aussi les entreprises et artisans boulangers qui respectent la réglementation et qui subissent de plein fouet la concurrence déloyale d’entreprises indélicates dans une période de crise particulièrement difficile.

L’Urssaf soucieuse de lutter contre la fraude, de protéger les intérêts des salariés et des entrepreneurs, respectueux de la loi, mais aussi de préserver le financement du système de protection sociale français qui a permis ces derniers mois de faire face à la crise sanitaire subie par notre pays, va poursuivre ce chef d’entreprise.

Les peines encourues sont de 3 ans de prison, assorties de 45 000 € d'amende au plan pénal. Au plan civil cela se traduit par l'annulation des allégements de charges et le chiffrage des cotisations non réglées outre le paiement de dommages intérêts en cas de condamnation pénale.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.