9 juin 2020

Situation économique de la Normandie face à la crise de covid-19 à fin mai

Le taux d’impayés baisse de 5 points.

Les reports des échéances sociales des mois de mars, avril et mai ont permis un soutien aux entreprises qui y ont largement recouru : près de 32 000 employeurs (45 %) au plus fort de la crise fin avril et 100 % des indépendants (près de 80 000) pour lesquels le report est automatique.

Depuis le 15 mars, ces reports s’élèvent à plus de 743 millions € en Normandie, ce qui représente un volume massif de soutien à la trésorerie des entreprises et des indépendants.

Des dispositifs d’exonération, d’annulation et d’étalement long des paiements des cotisations reportées seront précisés dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative qui sera présenté ce 10 juin en conseil des ministres.

Situation côté employeurs

543 millions d’euros de cotisations n’ont pas été réglées depuis le début de la crise. A fin mai, plus de 20 000 entreprises ont bénéficié de délais.

Après deux mois de recours massif des employeurs au report de paiement en mars et avril, on note une inflexion en mai avec le début de reprise dans certains secteurs : plus de 5 200 entreprises ont à nouveau réglé tout ou partie de leurs cotisations ce dernier mois notamment dans l’industrie et le commerce. Les employeurs pouvaient recourir au chômage partiel : ce fut le cas pour plus de 6 000 entreprises notamment dans la construction et les services.

Le cumul des deux effets a engendré une baisse de 5 points du taux d’impayés.

La situation est contrastée selon les départements. La baisse du taux d’impayés est plus marquée en Seine-Maritime
(- 7 points) et dans l’Orne (- 6 points). Il reste fort dans le Calvados (36 %) et au contraire faible dans la Manche (28 %).

  Taux / département

Taux d’impayés mars

Taux d’impayés avril

Taux d’impayés mai

Différence mai/avril

Calvados

20 %

41 %

36 %

-5 points

Manche

20 %

31 %

28 %

-3 points

Orne

17 %

36 %

30 %

-6 points

Ex Basse-Normandie

20 %

37 %

32 %

-5 points

Eure

17 %

35 %

32 %

-3 points

Seine-Maritime

16 %

38 %

31 %

-7 points

Ex Haute-Normandie

16 %

37 %

31 %

-6 points

Normandie

18 %

37 %

32 %

-5 points

Ces mesures de report sont adaptées pour le mois de juin.

Les entreprises dans l’incapacité de payer leurs cotisations doivent formuler une demande motivée sur leur compte en ligne. Sauf réponse négative de l’Urssaf dans un délai de 48h, la demande est acceptée. En tout état de cause, la DSN doit être transmise à l’échéance habituelle.

Voir le bilan pour les employeurs.

Situation côté indépendants

200 millions d'euros de cotisations ont fait l’objet d’un report automatique depuis le début de la crise. Cette mesure a concerné la totalité des indépendants, soit près de 80 000 entrepreneurs normands.

Les prélèvements prévus les 5 juin et 20 juin sont de nouveau automatiquement reportés pour les indépendants mensualisés.

65 000 micro-entrepreneurs peuvent ajuster leur paiement du 30 juin.

Au-delà des reports, plusieurs aides ont été versées par l’Urssaf :

  • les artisans / commerçants* ont reçu une aide exceptionnelle** versée de façon automatique. Le montant est plafonné à 1 250 €. A fin mai, plus de 50 000 entrepreneurs en ont bénéficié en Normandie pour un montant moyen de 880 € ;
  • les indépendants bénéficient également d’un dispositif particulier à travers l’action sociale en cas de diminution des ressources du foyer. 800 demandes ont reçu une réponse favorable pour un montant moyen de 650 €. Cette aide n’est pas cumulable avec le fonds de solidarité versé par la DGFiP.

* relevant du régime complémentaire des indépendants (RCI)
** aide CPSTI RCI Covid-19

En raison de leur impact élevé sur la trésorerie de l’Etat et de la Sécurité sociale, les reports sont réservés aux entreprises et micro-entreprises qui en ont le plus besoin. Celles qui le peuvent sont vivement appelées à participer au financement de la solidarité nationale.

Les administrateurs des Urssaf de Normandie ont exprimé leur totale adhésion aux mesures prises pour soutenir l’économie régionale sans méconnaître les difficultés financières auxquelles se trouve confrontée la Sécurité sociale.

Voir le bilan pour les indépendants.

Comment se tenir informé sur les mesures d’aide ?

Une FAQ actualisée en temps réel est disponible sur mesures-covid19.urssaf.fr

Comment contacter l’Urssaf ?

Le contact par mail est à privilégier : contact.urssaf.fr 

L’Urssaf répond par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h :

  • employeur et professionnel libéral : 39 57 ;
  • indépendant, artisan, commerçant : 36 98.

Voir le communiqué de presse.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.