16 avril 2018

Des contrôles en février et mars révèlent une recrudescence des constats de travail illégal sur le Calvados, l’Orne et la Manche

De février à mars, les inspecteurs de l’Urssaf, assistés de la police aux frontières, ont réalisé de nombreuses opérations de contrôle dans les départements du Calvados, de l’Orne et de la Manche dans le cadre de la lutte contre le travail illégal.

Au total, quinze d’entreprises ont fait l’objet de constats de travail illégal pour une trentaine de salariés concernés.

Les principales situations de travail illégal ont été découvertes sur des chantiers de construction de grandes résidences, rue des Carmes et rue de la Délivrande à Caen, près de la gare à Deauville. Mais aussi, sur des chantiers de rénovation sur Saint-Lô et Flers, dans des restaurants, des fast-foods de Lisieux, d’Hérouville, des salons de coiffure sur Caen…

Au cours de ces interventions, cinq types de situations de travail illégal ont été observés :

  • salariés non déclarés,
  • activité dissimulée,
  • emploi de salariés sans titre de travail les autorisant à travailler en France,
  • fraude aux prestations sociales,
  • faux statut d’auto-entrepreneur.

En ne déclarant pas leurs salariés, les employeurs les exposent au risque d’accident du travail sans aucune couverture sociale. Dans un contexte économique difficile, cela favorise également la concurrence déloyale vis-à-vis des entrepreneurs respectueux de leurs obligations.

De par sa mission de lutte contre les fraudes, l’Urssaf, soucieuse de protéger les intérêts des salariés et des entreprises, dressera à l'encontre des chefs d’entreprises un procès-verbal de travail dissimulé qui sera transmis prochainement au procureur de la République.

Les peines encourues sont de 3 ans de prison, assorties de 45 000 € d'amende au plan pénal. Au plan civil cela se traduit par l'annulation des allégements de charges et le chiffrage des cotisations non réglées outre le paiement de dommages intérêts en cas de condamnation pénale.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.