19 décembre 2019

Particuliers employeurs et salariés à domicile

Au 1er janvier 2020, les offres Cesu et Pajemploi prendront en charge le prélèvement à la source.

Le prélèvement à la source (PAS) sera mis en place pour les salariés des particuliers employeurs au 1er janvier 2020. Les services des Urssaf Cesu et Pajemploi prendront en charge le prélèvement et le reversement de l’impôt à la source à l’administration fiscale.

En 2019, la Normandie compte 110 529 particuliers employeurs, parmi les salariés à domicile, 8 126 sont redevables de l’impôt.

En détail

Chiffres 2019

Nombre de particuliers employeurs actifs

Nombre de salariés actifs imposables

Calvados

25 904

1 790

Manche

23 403

1 436

Orne

10 235

746

Eure

16 106

1 834

Seine-Maritime

34 881

2 320

Pour faciliter les démarches des employeurs et de leurs salariés, le réseau des Urssaf a fait évoluer ses offres en confiant au Cesu ou à Pajemploi l’intégralité du processus de rémunération

En optant pour le Cesu + ou Pajemploi +, les particuliers employeurs sont prélevés du montant du salaire net sur leur compte bancaire, l’Urssaf verse directement le salaire déduit de l’impôt aux salariés et le montant de l’impôt à l’administration fiscale.

L’activation des services + s’effectuent en trois étapes :

  • l’employeur et le salarié complètent un formulaire en ligne sur cesu.urssaf.fr ou pajemploi.urssaf.fr ;
  • le salarié renseigne ses coordonnées bancaires depuis son espace personnel ;
  • l’employeur active le service dans son compte en ligne.

En cas de non activation des services +

L’employeur déclare, comme à son habitude, la rémunération de son salarié sur le site. Une fois la déclaration en ligne effectuée, le centre Cesu ou Pajemploi calcule pour le salarié le montant de l’impôt à la source à partir du taux transmis par l’administration fiscale.

L’employeur verse à son salarié le montant de la rémunération nette de prélèvement à la source qui sera indiqué dès l’enregistrement de la déclaration. Puis, Cesu ou Pajemploi prélève, en même temps que les cotisations, le montant de l’impôt à la source sur le compte bancaire de l’employeur et le reverse à l’administration fiscale.

Pour tout savoir sur le prélèvement à la source, les particuliers employeurs et leur salarié peuvent consulter le site internet dédié : monprelevementalasource.urssaf.fr, ou ce dépliant.

Contacts presse en région :
Evelyne Houelbecq / Urssaf Basse-Normandie / 02 33 72 13 09
Fanny Lerogeron / Urssaf Haute-Normandie / 02 35 19 15 27

Cesu :

Chèque emploi service universel. C’est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne.

Pajemploi :

Pajemploi est une offre de service du réseau des Urssaf. Elle est destinée à simplifier les formalités administratives pour les parents employeurs qui font garder leur(s) enfant(s) par une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfants à domicile.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.