21 juin 2021

Lutte contre le travail dissimulé

32,9 millions d’euros ont été redressés en 2020 par les Urssaf de Normandie.

L’année 2020 a été exceptionnelle pour l’activité des équipes dédiées à la lutte contre le travail illégal.

Avec l’annonce du confinement, les actions de contrôle ont été suspendues. Les inspecteurs des deux Urssaf sont retournés sur le terrain dans le courant de l’été en respectant un protocole sanitaire strict.

Si cette interruption ponctuelle d’activité a eu une incidence sur le nombre total d’actions menées (1400 en 2020, 2500 en 2019), le montant global des redressements effectués est resté élevé puisqu’il est légèrement supérieur au montant 2019 (32,9 millions en 2020, 32,5 millions en 2019).

Plusieurs facteurs expliquent le maintien d’un haut niveau de redressement en 2020 :

  • un ciblage accru des actions (sur les 340 actions ciblées engagées, 91,5 % ont abouti à un redressement) ;
  • un temps « hors contrôle » consacré à l’étude de dossiers instruits avant le confinement et qui a débouché sur des montants de fraude élevés.

« Pour nos deux organismes, la lutte contre la fraude est restée prioritaire à une période où l’équilibre budgétaire de la Sécurité sociale est fragilisé avec une baisse des charges pour accompagner la reprise et de fortes dépenses pour faire face à la crise sanitaire » précisent Stéphane Blondel et Renaud Dorchies, responsables de la lutte contre la fraude et le travail illégal, le premier pour l’Urssaf Haute-Normandie, le second pour l’Urssaf Basse-Normandie.

« Il est important de rappeler que la lutte contre la fraude répond à trois enjeux majeurs : contribuer à une concurrence loyale entre les entreprises, préserver les droits sociaux des salariés et sécuriser le financement de la protection sociale ».

Les principaux motifs de redressement ont porté sur la minoration ou sur l’absence de déclaration des rémunérations des salariés (salaires et situation de travail non déclarés, déclaration partielle des heures effectuées) en particulier dans le secteur de la construction et la dissimulation ou la minoration des chiffres d’affaires ou revenus déclarés par les travailleurs indépendants (notamment les auto entrepreneurs) dans tous les secteurs d’activité.

Les fraudeurs encourent des peines de prison de 3 à 5 ans assorties d’une amende pouvant atteindre jusqu’à 225 000 €. Ils risquent une interdiction temporaire ou définitive de gérer leur activité et s’exposent à l’annulation de l’allégement de leurs charges ainsi qu’à une majoration de leurs cotisations de 25 à 40 %, voire de 45 à 60 % en cas de récidive.

Lire le bilan national.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.