16 novembre 2021

Comment saisir un médiateur en cas de désaccord avec une décision de l’Urssaf ?

Les Urssaf de Normandie proposent aux employeurs et entrepreneurs indépendants de saisir un médiateur en cas de désaccord avec une décision des services.

Ce dispositif consiste à ouvrir un dialogue entre l’organisme et l’usager pour limiter les procédures contentieuses. Une offre de service qui porte ses fruits mais encore insuffisamment connue. 

Ni juge, ni arbitre, le médiateur est un interlocuteur privilégié pour expliquer les situations et les décisions de chaque partie, désamorcer les conflits et proposer une solution amiable pour résoudre un différend (refus d’octroi d’un délai de paiement des cotisations, non bénéfice d’une exonération par exemple). Le médiateur intervient en seconde intention, lorsque l’usager a obtenu une réponse négative ou partiellement négative à sa réclamation. 

En Normandie, deux médiateurs peuvent être sollicités, selon que la demande émane d’un employeur ou d’un entrepreneur indépendant. 

Renouer le dialogue entre usagers et l’Urssaf 

Après analyse du dossier, le médiateur prend contact avec l'employeur ou entrepreneur indépendant, écoute sa situation particulière pour recueillir d'éventuels compléments et se rapproche des services de l'Urssaf concernés pour étudier une réponse qui satisfasse les deux parties. A l'appui de tous ces éléments, il formule une recommandation de solution.  

A noter, le médiateur dédié aux entrepreneurs indépendants a compétence à intervenir sur tous les domaines des prestations et pas seulement celui des cotisations. L’insatisfaction peut porter par exemple sur les prestations d’assurance maladie ou retraite. 

Un taux de réussite de 90 % 

Le dispositif porte ses fruits puisque en 2020, 231 demandes adressées aux médiateurs normands (125 côté employeurs, 106 côté indépendants) et 90 % des dossiers éligibles à la médiation ont abouti à un accord entre les deux parties. 

Deux webinaires pour en savoir plus sur le dispositif 

Pour en savoir plus sur ce dispositif d’accompagnement, deux webinaires sont disponibles en replay :

Entrepreneurs indépendants 

Employeurs

Les médiateurs prennent la parole et expliquent de façon pratique en quoi consiste leur rôle et les modalités pour les solliciter. 

Retrouvez tous les webinaires de l’Urssaf en cliquant sur la rubrique « Evénements virtuels ».

Contacts presse :
Urssaf Basse-Normandie : Evelyne Houelbecq 06 25 71 47 27
Urssaf Haute-Normandie : Fanny Lerogeron 06 13 75 67 07

Retrouvez nos communiqués de presse sur Twitter @Urssaf_Ndie

 

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.