13 septembre 2019

4ème édition des rencontres de la protection sociale

6 dates, en octobre et novembre sur toute la Normandie, pour rencontrer en un seul lieu l’ensemble des organismes de protection sociale.

Les organismes de protection sociale de Normandie, sous l’égide du comité Net-entreprises, organisent pour la 4ème année consécutive, des rencontres à destination des employeurs et experts-comptables de la région.

Les objectifs de ces rencontres

Permettre aux entreprises et professionnels normands d’échanger, en un même lieu, avec l’ensemble des acteurs de la sphère sociale.

  • Assister à des conférences en lien direct avec l’actualité ;
  • Trouver la réponse à leurs questions sur les stands tenus par les organismes sociaux (Agirc-ArrcoCarsat – CIBTP – CpamMSA - Pôle emploiUrssaf)

Entrée libre, sur inscription préalable (QR code et lien sur invitation jointe).

Le format

Ouverture au public de 8h15 à 12h30.
Conférences et stands.

Les thèmes des conférences pour l’édition 2019

L’actualité DSN* et signalement d’événement.
Les évolutions de la tarification et du compte AT/MP**.
Les offres de services en ligne

La direction générale des finances publiques a été associée aux rencontres pour échanger sur le « droit à l’erreur » et l’accompagnement fiscal des PME.

6 dates / lieux sur toute la Normandie

8 octobre :               Le Havre – Stade Océane
10 octobre :             Rouen - Hangar 10
11 octobre :             Evreux - CCI Portes de Normandie
19 novembre :         Caen - CCI Caen Normandie
21 novembre :         St Lô - CinémoViking
22 novembre :         Alençon - Chambre d’agriculture de l’Orne

En 2018, plus de 600 entreprises ont participé aux rencontres avec un taux de satisfaction mesuré de 8,41/10. 98,7 % d’entre elles les ont qualifiées comme « utiles ».

(*) DSN : Déclaration sociale nominative. Déclaration unique pour l’ensemble des organismes sociaux.
(**) AT-MP : Accident du travail et maladie professionnelle

Voir le communiqué de presse.

Photo-RPS.jpg

Agirc-Arrco :

L’Agirc (association générale des institutions de retraite des cadres) et l’Arrco (association des régimes de retraites complémentaires des salariés) sont des fédérations qui organisent, règlementent et contrôlent le fonctionnement des IRC. L’Arrco est le régime de retraite complémentaire de tous les salariés du secteur privé, quel que soit leur statut (cadre, intermittent, apprenti...) ou la nature et la durée de leur contrat de travail. L’Agirc est le régime de retraite complémentaire des salariés cadres, qui complète le régime Arrco.

Carsat :

Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. Elles instruisent les demandes et assurent le paiement des retraites, elles gèrent le transfert des données sociales ainsi que la tarification et la prévention des risques professionnels. La CNAV assure directement la fonction d’une Carsat pour l’Ile-de-France.

Cpam :

Caisse primaire d’assurance maladie. La Cpam est l'organisme de base qui assure le service des prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Elle effectue l'immatriculation des assurés sociaux relevant de sa compétence, le contrôle administratif des malades, la mise en œuvre d'une action sanitaire et sociale.

MSA :

Mutualité sociale agricole. La MSA est l'organisme de protection sociale obligatoire des salariés et exploitants du secteur agricole. Elle gère l’ensemble de la protection sociale des salariés et non-salariés agricoles ainsi que de leurs ayants droit et des retraités. Elle prend en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels, et mène des actions à caractère sanitaire et social.

Pôle emploi :

Etablissement public administratif issu de la fusion de l’ANPE (agence nationale pour l’emploi) et de l’Assedic (associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce). Il est chargé du service public de l’emploi. Son rôle est à la fois d’indemniser et d’accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi, et d’accompagner les entreprises dans leurs recrutements.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.