Infolettre #02

22/03/2016

Au sommaire de ce nouveau numéro : accueil sur rendez-vous, fusion des communes, nouvelle édition des salons jobs d’été,…

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Edito

La création des nouvelles régions administratives a t-elle un impact sur l'organisation du réseau Recouvrement ?
Non, le réseau reste composé de 22 Urssaf correspondant aux anciennes régions administratives. Il restera donc bien deux Urssaf en Normandie.
Pour autant les actions de mutualisation et de coopération vont s'intensifier entre nos deux organismes et nous aurons à nous organiser pour parler d'une seule et même voix à nos partenaires. Les Urssaf normandes ont déjà choisi de diffuser une seule publication sur les données de l'emploi "Stat’Ur. Elles ont pour projet de diffuser également une infolettre partenaires commune pour la Normandie.

Bonne lecture
Hervé Castre, Directeur de l’Urssaf Basse-Normandie

 

La Une

Accueil sur rendez-vous

Depuis le 1er février 2016, l’Urssaf reçoit uniquement sur rendez-vous. Une démarche en deux étapes. La personne qui souhaite rencontrer l’Urssaf se connecte sur www.contact.fr et formule sa demande. Une fois enregistrée, un conseiller rappelle l’entreprise sous 48h pour répondre à la demande ou proposer un entretien.

Premier bilan de cette nouvelle formule
“Nous avons reçu 96 demandes au mois de février, déclare Nicolas Lebrun, responsable de l’accueil à l’Urssaf.  La plupart des demandes de rendez-vous se sont résolues par téléphone. Elles concernaient majoritairement des changements administratifs. Nous conseillons aussi aux entreprises d’ouvrir un espace personnel sur www.urssaf.fr pour réaliser via internet en toute tranquillité toute sorte de démarches comme les changements d’adresses, les attestations de marché public, les demandes de délais…. Grâce à cette nouvelle politique, les rendez-vous sont réservés aux situations complexes ou aux créateurs d’entreprises. Le conseiller peut ainsi étudier le dossier avant, c’est un vrai avantage.”

 

Actualités

Le Crédit Mutuel Arkéa, nouvelle banque de l’Urssaf Basse-Normandie

Dans le cadre du renouvellement des marchés, l’Urssaf a changé de partenaire bancaire le 1er décembre dernier.
Désormais, l’ensemble des opérations financières sera traité avec la banque ARKEA Crédit Mutuel de Bretagne.

La fusion des communes

La commune nouvelle est issue de la loi du 16/12/2010 de la réforme des collectivités territoriales.
La fusion de communes est l’unification de plusieurs communes jusqu’alors distinctes.
Elle ne peut intervenir qu’entre communes limitrophes et entraîne la disparition de la personne morale de l’ensemble des communes concernées pour donner naissance à une personne juridique nouvelle et différente.
www.gouvernement.fr/action/la-reforme-territoriale
Les formalités des nouvelles communes sont réalisées auprès des préfectures sur la base des arrêtés préfectoraux.
Les numéros SIREN des nouvelles communes sont attribués par l’Insee d’Orléans Pôle Secteur Public.
www.insee.fr
L’Urssaf Basse-Normandie est très impactée par ces immatriculations de nouvelles communes et les radiations des communes fusionnées.
Les demandes arrivent au rythme des arrêtés de fusion.

 

DSN

La DSN en quelques chiffres

La Loi de financement de la Sécurité sociale 2016 a fixé le calendrier de généralisation de la DSN qui s’étalera jusqu’au 1er juillet 2017. Le décret d’application fixant les paliers successifs est attendu très prochainement.

Cependant, l’entrée dans la démarche DSN peut être effective au plus tôt.

Suite à un récent sondage réalisé auprès des cabinets des experts-comptables, 71 % d’entre eux connaissent leur date d’entrée prévisionnelle dans le dispositif DSN de tout ou partie de leur portefeuille clients.
Parmi eux, 74 % souhaitent entrer en DSN au cours du 1er trimestre 2016.

Aujourd’hui, en France, plus de 400 000 entreprises du régime général, représentant plus de 655 000 établissements, ont déjà intégré le dispositif.
C’est aussi 142 éditeurs de logiciel de paie qui sont compatibles avec la DSN.

Pour l’Urssaf Basse-Normandie, près de 12 000 établissements ont déposé une DSN à l’échéance du 15 février 2016, dont plus de la moitié sont tiers-déclarés par un cabinet d’expert-comptable.
Lien sur sites : www.urssaf.fr et www.dsn-info.fr

 

Rencontres

Nouvelle édition des salons « jobs d’été »

jobsete.jpgLe Centre Régional Information Jeunesse Normandie Caen est un lieu d’information ouvert à tous mais en particulier aux jeunes.

Il fait partie d’un réseau national. Tous les ans, il organise les salons "jobs d’été". Cette année, la 21e édition a lieu le 23 mars de 10h à 17h au Centre des Congrès de Cean.

Thomas Elart, chargé de projet, nous présente cet évènement.
[Lire]

 En photo : Thomas Elart, chargé de projet au Crij Normandie

 

Conventions

Signature d’une convention de partenariat statistique avec l’Agence d’Urbanisme de Caen Normandie Métropole

Depuis le début d’année, l’Urssaf Basse-Normandie communique à l’Agence d’Urbanisme de Caen Normandie Métropole (Aucame) des statistiques sur les établissements implantés sur le territoire du pôle métropolitain Caen Normandie Métropole et du SCOT Bessin.

Les données fournies à l’Aucame sont destinées à alimenter l’observatoire économique géré par l’agence d’urbanisme comportant un dispositif de suivi des zones d’activités et la production de statistiques territorialisées sur les filières et les activités.

En contrepartie, l’Aucame s’engage à fournir à l’Urssaf un accès aux informations contenues dans l’observatoire économique et à produire des cartographies « à façon » pour ses besoins d’études et d’analyse.

 

Publications

Publication statistiques normande sur l’emploi – Janvier 2016-  StatUR n°8
Publication statistiques nationale sur l’emploi – Mars 2016-  Acoss Stat n° 229
Indicateurs économiques nationaux mensuels – Janvier 2016 Baromètre économique n°65
Lettre d’info partenaires nationale n°9

 

Presse

Travail illégal sur le chantier de rénovation d’un hôtel à Saint-Lô
Plusieurs contrôles dans la région caennaise : le travail illégal touche tous les secteurs d’activité

 

Agenda

Stages 5 jours pour entreprendre en France (EEF). Organisés par la CCI Normandie

Les objectifs de ces stages sont :

  • Acquérir les éléments indispensables pour élaborer un projet de création ou de reprise d'entreprise,
  • Apporter les éléments méthodologiques de la démarche d'un projet,
  • Faire le  point sur le degré de maturité des projets.

Dates :
Mercredi 27 avril - CCI Ouest Normandie à Cherbourg de 11h à 12h30
Mercredi 4 mai – CCI Ouest Normandie à Agneaux de 11h à 12h30
Mardi 24 mai – CCI Ouest Normandie à Flers de 16h à 17h30
Mercredi 25 mai – CCI Ouest Normandie à Cherbourg de 11h à 12h30
Vendredi 27 mai – CCI Caen Normandie à Caen de 11 à 12h30
Vendredi 17 juin  – CCI Caen Normandie à Caen de 11 à 12h30
Mercredi 22 juin – CCI Ouest Normandie à St Pair sur Mer de 11h à 12h30
Vendredi 24 juin – CCI Ouest Normandie à Lisieux de 11h à 12h30
Mercredi 22 juin – CCI Ouest Normandie à St Pair sur Mer de 11h à 12h30

Pour en savoir plus, consultez le site de la CCI Caen Normandie

Stages 3 jours. Organisés par l'Oriff-pl

L'Oriff-pl accompagne les créateurs de professions libérales lors d'entretiens mais également lors de sessions de formations.

Dates :
Lundi 11 avril à Caen de 14h à 15h30
Lundi 9 mai à Caen de 9h à 12h30
Lundi 6 juin à Caen de 14h à 15h30
Lundi 20 juin à Caen de 14h à 15h30

Pour en savoir plus, consultez le site de l'Orrif-pl

Salons Jobs d’été

Ils sont organisés à l’initiative du CRIJ de Caen. L'objectif de ces salons est de renseigner les jeunes sur les règles à respecter en matière de déclarations sociales.

Dates :
Mercredi 23 mars au Centre des congrès à Caen
Vendredi 25 mars au Centre d’animation des Unelles de Coutances
Mardi 29 mars au Carrefour socioculturel municipal relais des offres locales de Giberville
Vendredi 1er avril au Salon pour l’emploi – Cité des Sports à Granville
Samedi 2 avril à Flers

Pour connaître les autres dates, consultez le site du CRIJ

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.