Infolettre #03

Au sommaire de ce nouveau numéro : accueil sur rendez-vous : premier bilan, rencontres de la Protection Sociale, le compte personnel prévention pénibilité, la DSN

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Edito

L’infolettre partenaires sera bientôt normande. En effet, la direction de l’Urssaf Haute-Normandie a accueilli favorablement ma proposition de réaliser un support commun à l’échelle de notre nouvelle région administrative.
Nos deux Urssaf réalisent déjà un trimestriel portant sur les principales données statistiques liées à l’emploi salarié dans le secteur privé (StatUR).

Bonne lecture
Hervé Castre, Directeur de l’Urssaf Basse-Normandie

 

La Une

L’Urssaf accueille sur rendez-vous : premier bilan

Depuis le mois de février 2016, l'Urssaf Basse-Normandie reçoit uniquement sur rendez-vous conformément aux objectifs fixés dans la convention État-Acoss. Les entreprises et les professionnels indépendants formulent leur demande de rendez-vous par internet via leurs comptes en ligne sur urssaf.fr ou bien par téléphone en appelant le 3957. Dans les 48 heures, un conseiller Urssaf prend contact pour préciser la nature de la demande. Dans la grande majorité des cas, les réponses sont apportées par téléphone, ce qui évite un déplacement physique pour le cotisant. À fin juillet, 500 demandes ont ainsi pu être traitées. Seules 2 demandes ont nécessité un rendez-vous physique.

« Cette nouvelle démarche a demandé un temps d’adaptation des professionnels souhaitant nous rencontrer, mais la plupart se déclare satisfait du service rendu et du délai de prise en compte de leur demande, déclare Nicolas Lebrun, responsable du pôle accueil. L’Urssaf s’engage à rappeler sous 48 h. ».

 

Actualités

Près de 700 employeurs se sont déplacés aux rencontres de la Protection Sociale

Le comité « Net-entreprises » a organisé six rencontres à destination des employeurs, experts-comptables et travailleurs indépendants sur l’ensemble de la Normandie entre le 7 et le 17 juin. Au total, plus de 700 entreprises ont pu échanger sur les 7 stands tenus par les organismes de protection sociale et assister aux mini-conférences. Au menu : la Déclaration sociale nominative, le compte prévention pénibilité, la déclaration sociale des indépendants. [Lire]

Le compte personnel prévention pénibilité (C3P)

La pénibilité au travail se définit comme une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Les facteurs de pénibilité ont été définis et inscrits dans le code du travail. Ils se traduisent par la création d'un compte prévention pénibilité dont la mise en œuvre est progressive : 4 facteurs de risques sont entrés en vigueur en 2014, les 6 autres au 1er juillet 2016. [Lire]

Tour de France de la Manche : une démarche préventive contre le travail illégal

Le Tour de France 2016 est parti du Mont Saint-Michel pour trois étapes dans la Manche. Les grands départs du Tour de France marquent les esprits car ils lancent chaque année les trois semaines de la course cycliste la plus connue au monde. 1 million de visiteurs sur 3 jours. 1 500 nuits réservées par jour. Ce type d’événement génère un surcroît d’activité économique. Pour encourager les employeurs à y faire face en toute légalité, une lettre et un dépliant explicatif des risques du travail dissimulé ont été envoyés à 500 hôteliers, restaurateurs et propriétaires de cafés dans les principales villes traversées par le Tour.

Le dépliant répond à des questions simples :
Puis-je avoir recours au bénévolat ? À l’entraide familiale ? En cas d’embauche : quelles obligations ? Les risques en cas de non déclarations.

 

DSN

En septembre, 1 employeur sur 2 fera sa déclaration Urssaf via la DSN

Au 1er janvier 2017, l’ensemble des entreprises* effectueront leurs déclarations sociales via la DSN. La montée en charge est progressive. En août 2016, les entreprises versant plus de 50 000 €** de cotisations doivent utiliser la DSN. Cette mesure a été rendue obligatoire suite à la parution du décret n° 2016-611 du 18 mai 2016.

À la rentrée, l’Urssaf Basse-Normandie intégrera environ 20 000 DSN, soit la moitié des déclarations employeurs. Le « taux de conformité » c'est-à-dire le nombre de déclarations enregistrées sans erreur est de 92 %. Ces résultats permettent d’affirmer que « La DSN, ça marche ».

* la date limite est fixée au 1er juillet 2017 pour certains cas particuliers
** sous certaines conditions

[Lire]

 

Rencontres

Sécurité sociale pour les indépendants et Urssaf présents lors des « formations 5 jours pour entreprendre »

La Sécurité sociale pour les indépendants et l’Urssaf participent aux « formations 5 jours pour entreprendre » organisées par les chambres de commerce et d’industrie à l’intention des créateurs ou repreneurs d’entreprise.
Le contenu du stage 5 jours pour entreprendre a été entièrement revu. Cette formation est reconnue et labellisée au niveau national.
La Sécurité sociale pour les indépendants intervient pour la partie « protection sociale du chef d’entreprise » : les cotisations, les prestations sociales…, puis l’Urssaf enchaîne avec « le volet social de l’entreprise » : l’Accre, l’embauche d’un salarié : les formalités, le coût, le contrôle…

À l’issue de cette formation, un quizz d’une cinquantaine de questions permet de valider ou non l’acquisition des notions essentielles objets de ce stage.

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Christophe Lefèvre, responsable relations assurés et partenaires au RSI Basse-Normandie

 

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Joël Le Goff, chargé relations partenaires à l’Urssaf Basse-Normandie
 

 

 

Publications

Publication statistiques normande sur l’emploi  -  StatUR n° 9 et 10  
Publication statistiques nationale sur l’emploi - Juillet 2016 - Acoss stats n° 237
Indicateurs économiques nationaux mensuels - Juillet 2016 - Baromètre économique n° 70
Rapport activité Acoss - Juin 2016 - Rapport activité 2015

 

Presse

Cinq cafés restaurants et une entreprise de BTP en situations de travail illégal
Trois cas de travail illégal sur Alençon et ses alentours
Rapport annuel 2015 et rapports thématiques de l’Acoss
L’agence Standard’s and Poors confirme la note à court terme A1+ de l’Acoss

 

Agenda

Stages 5 jours pour entreprendre en France (EEF). Organisés par la CCI Normandie

Les objectifs de ces stages sont :

  • Acquérir les éléments indispensables pour élaborer un projet de création ou de reprise d'entreprise,
  • Apporter les éléments méthodologiques de la démarche d'un projet,
  • Faire le  point sur le degré de maturité des projets.

Dates :
Mercredi 7 septembre – CCI Ouest Normandie à Cherbourg de 11h à 12h30
Vendredi 16 septembre – CCI Caen Normandie à Caen de 11 à 12h30
Vendredi 23 septembre  – CCI Seine Estuaire à Lisieux de 11 à 12h30
Mardi 27 septembre – CCI Ouest Normandie à Flers de 16h à 17h30
Mercredi 12 octobre – CCI Ouest Normandie à Cherbourg de 11h à 12h30
Vendredi 14 octobre – CCI Caen Normandie à Caen de 11h à 12h30

Pour en savoir plus, consultez le site de la CCI Caen Normandie.

Stages 3 jours. Organisés par l'Oriff-PL

L'Oriff-PL accompagne les créateurs de professions libérales lors d'entretiens mais également lors de sessions de formations.

Date :
Lundi 12 septembre à Caen de 13h30 à 15h30 pour les pédicures/podologues

Pour en savoir plus, consultez le site de l'Orrif-PL

Forum « Un jour pour l’emploi » organisé par Pôle emploi

Ils sont organisés à l’initiative du CRIJ de Caen. L'objectif de ces salons est de renseigner les jeunes sur les règles à respecter en matière de déclarations sociales.

Date :
Mardi 18 octobre à Saint-Lô de 9 h à 17 h

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Acoss :

Agence centrale des organismes de Sécurité sociale. Caisse nationale des Urssaf, elle assure la gestion commune et centralisée des ressources et de la trésorerie de chacune des branches prestataires de la Sécurité sociale. Elle pilote et anime le réseau des organismes de recouvrement et définit les orientations du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions sociales.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

PL :

Profession libérale. Voir profession libérale.