La DSN en quelques chiffres

La Loi de financement de la Sécurité sociale 2016 a fixé le calendrier de généralisation de la DSN qui s’étalera jusqu’au 1er juillet 2017. Le décret d’application fixant les paliers successifs est attendu très prochainement.

Cependant, l’entrée dans la démarche DSN peut être effective au plus tôt.

Suite à un récent sondage réalisé auprès des cabinets des experts-comptables, 71 % d’entre eux connaissent leur date d’entrée prévisionnelle dans le dispositif DSN de tout ou partie de leur portefeuille clients.
Parmi eux, 74 % souhaitent entrer en DSN au cours du 1er trimestre 2016.

Aujourd’hui, en France, plus de 400 000 entreprises du régime général, représentant plus de 655 000 établissements, ont déjà intégré le dispositif.
C’est aussi 142 éditeurs de logiciel de paie qui sont compatibles avec la DSN.

Pour l’Urssaf Basse-Normandie, près de 12 000 établissements ont déposé une DSN à l’échéance du 15 février 2016, dont plus de la moitié sont tiers-déclarés par un cabinet d’expert-comptable.
Lien sur sites : www.urssaf.fr et www.dsn-info.fr 

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.