20 août 2020

L’Urssaf Auvergne accompagne les entreprises touchées par la crise

L’Urssaf Auvergne accompagne les entreprises et travailleurs indépendants depuis le début de la crise sanitaire en leur permettant de reporter le paiement de leurs cotisations de façon simple et sans aucune pénalité.

Cet accompagnement se poursuit et évolue avec la mise en place de nouvelles mesures d’accompagnement adaptées.

Près de 13 400 employeurs auvergnats ont pu bénéficier d’un report total ou partiel de leurs cotisations soit un montant cumulé de 214,6 millions d’euros pour la période de mars à juillet. Sur cette même période, 39 500 travailleurs indépendants auvergnats ont bénéficié du report automatique du paiement de leurs cotisations personnelles pour un montant cumulé de 138,4 millions d’euros.

Pour continuer de soutenir les entreprises dans le contexte de la reprise d’activité, l’Urssaf se prépare à mettre en place les mesures votées dans le cadre de la troisième loi de
finances rectificative pour 2020 : exonérations de cotisations sociales et aide au paiement pour les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés, remises de dettes, plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois.

Depuis le mois de juillet, les employeurs sont à nouveau tenus au paiement des cotisations sociales courantes. Ils peuvent toutefois demander à reporter leurs
cotisations patronales en cas de difficulté.

Dès publication des décrets d’application de la loi de finances, les employeurs concernés pourront bénéficier des exonérations et de l’aide au paiement, qui viendront réduire voire
annuler la dette constituée pendant la crise. Des remises de dettes pourront être accordées aux entreprises les plus en difficulté, lorsqu’elles ne bénéficient pas d’exonérations et d’aide au paiement.

L’Urssaf proposera aux entreprises concernées, au plus tard en novembre, des plans de règlement amiable de leur dette restant à payer.

Les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont encore reportées de façon automatique en août.

Le recouvrement reprendra en septembre selon des échéanciers ajustés par l’Urssaf sur la base d’un revenu provisionnel 2020 diminué de 50 % afin de reporter au deuxième semestre 2021 le paiement des cotisations reportées pendant la crise.
Les travailleurs indépendants sont invités à modifier cet échéancier, s’ils le souhaitent, pour le rapprocher de la réalité de leur revenu, afin de limiter l’ampleur de la régularisation en 2021.

Dès publication des décrets d’application de la loi de finances, les travailleurs indépendants pourront aussi bénéficier de l’exonération exceptionnelle sur leur échéancier 2020 en ajustant leur revenu en ligne.

Aucune majoration ne viendra pénaliser les travailleurs indépendants dont le revenu réel se révélerait finalement supérieur au revenu estimé.

Des plans d’apurement seront proposés au plus tard en novembre aux travailleurs indépendants qui auraient des impayés.

L’Urssaf a également mis en place un mini-site visant à apporter un premier niveau d’information aux secteurs concernés. Ce site, accessible à l’adresse suivante : mesurescovid19.urssaf.fr, sera enrichi et mis à jour dans les prochaines semaines.

Voir le communiqué de de presse.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.