23 mai 2022

Intempéries du 22 mai 2022

Travailleur indépendant, vous êtes touchés par les intempéries, demandez à bénéficier du fonds catastrophe et intempéries.

Photo de Daniel Couillaud, président du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

À la suite des intempéries survenues au cours de la nuit du 22 mai, le site de l’Urssaf Centre-Val de Loire de Châteauroux a été sinistré. Il n’y a aucun blessé et les salariés poursuivent leur activité en télétravail.
Nos services restent accessibles par internet via notre site urssaf.fr ou par téléphone.

Employeurs : 3957, service gratuit + prix d'appel
Indépendants : 3698, service gratuit + prix d'appel

Le président du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, Daniel Couillaud, vous rappelle l’action sociale en cas d’intempérie.

Fonds catastrophe et intempéries (FCI)

Le fonds catastrophe et intempéries (FCI) vient en aide aux indépendants actifs, victimes des intempéries survenues dans le département de l’Indre, le 22 mai 2022.

Une aide financière exceptionnelle peut en effet être déclenchée pour répondre aux besoins les plus urgents des travailleurs indépendants actifs concernés du fait des dégâts occasionnés sur les locaux professionnels, les outils de production et/ou du domicile principal.

À qui s’adresse le dispositif ?

Cette aide concerne les travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe ou d’intempéries, quel que soit leur statut.

Critères d’éligibilité

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut :

  • cotiser en qualité d’indépendant ;
  • ne pas cumuler emploi et retraite (dans ce cas, solliciter une aide auprès de la Carsat).

Il n’est pas nécessaire que le phénomène soit qualifié de catastrophe naturelle par les services de l’État pour bénéficier de cette aide.

Quelle démarche accomplir ?

Artisans, commerçants, professions libérales, connectez-vous à votre espace personnel urssaf.fr et transmettez votre demande par messagerie :
Nouveau message → Un autre sujet (informations, documents ou justificatifs) → Solliciter l’action sociale du CPSTI.

Auto-entrepreneurs, connectez-vous sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr et à compte autoentrepreneur.urssaf.fr et transmettez votre demande par messagerie :
Ma messagerie : Nouveau message → Gestion quotidienne de mon auto-entreprise → Je souhaite effectuer une demande d’action sociale.

Téléchargez le formulaire de demande à l'aide financière d'urgence catastrophe ou intempéries et complétez-le.

Une fois rempli, enregistrez ce formulaire et transmettez-le avec les pièces justificatives suivantes :

  • les 2 derniers avis d’imposition ou de non-imposition ;
  • les notifications de retraite ou de dépôt de demande de retraite ;
  • le RIB personnel.

Une attestation de la Mairie peut être jointe au dossier pour attester de la survenue de la catastrophe ou de l’intempérie.

Le service action sociale de l’Urssaf pourra demander la transmission d’autres pièces justificatives dans le cadre de l’instruction de la demande d’aide d’urgence aux actifs victimes de catastrophe et intempéries.

Contact presse : infocom.centre@urssaf.fr

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Carsat :

Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. Elles instruisent les demandes et assurent le paiement des retraites, elles gèrent le transfert des données sociales ainsi que la tarification et la prévention des risques professionnels. La CNAV assure directement la fonction d’une Carsat pour l’Ile-de-France.