Lettres circulaires Acoss
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Référence | 2009-003 |
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Réf. / Date | Objet |
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2009-003 du 13/01/2009 | Incidence de la valeur du plafond sur la présomption de non-assujettissement des bons d'achat et des cadeaux servis par les comités d'entreprise ou les entreprises en l'absence de comité d'entreprise |