Exonérations et abattements en régime de croisière

Abattement sur les cotisations

3ème année d’activité

Un abattement de 75 % des revenus dans la limite du Pass (plafond annuel de la Sécurité sociale : 41 136 €) et une dégressivité de cet abattement en fonction du revenu réel de la fin de l’exonération de 24 mois à la fin de la 3ème année :

  • si revenu inférieur à 150 % du Pass : abattement de 75 % dans la limite du Pass ;
  • si revenu compris entre 150 % et 250 % du Pass : abattement dégressif ;
  • si revenu supérieur à 250 % du Pass : abattement nul.

A compter de la 4ème année d’activité

Un abattement de 50 % dans la limite du Pass et une dégressivité de cet abattement en fonction du revenu réel :

  • si revenu inférieur à 150 % du Pass : abattement de 50 % dans la limite du Pass ;
  • si revenu compris entre 150 % et 250 % du Pass : abattement dégressif ;
  • si revenu supérieur à 250 % du Pass : abattement nul.

Ces abattements de 75 % et 50 % concernent toutes les cotisations et contributions, à l’exception des cotisations « retraite complémentaire », « invalidité/décès » et « formation professionnelle ».

Le calcul des cotisations s’effectue sur la partie des revenus après abattement.

Le revenu supérieur au Pass est pris en compte en totalité.

Exonération de cotisations

Exonération en 3ème année d'activité

Revenu

De la fin de l'exonération 24 mois à la fin de la 3ème année

Nature de l'exonération à partir de la 4ème année

Revenu inférieur à 61 704 €
(150 % du Pass )

75 % (1)

50 % (1)

Revenu compris entre 61 704 € et 102 840 €
(150 % et 250 % du Pass)

Exonération dégressive

Exonération dégressive

Revenu supérieur à 102 840 €
(250 % du Pass)
Pas d'exonération
Pas d'exonération

(1) Les abattements de 75 % et 50 % concernent toutes les cotisations et contributions, à l'exception de :

  • artisans, commerçants et professions libérales non réglementées :
    retraite complémentaire, invalidité-décès et formation professionnelle.
  • professions libérales réglementées :
    retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès et formation professionnelle.

Exonération de cotisations en cas de faibles revenus

En cas de revenu professionnel inférieur à 5 348 € (13 % du Pass), le chef d’entreprise est totalement exonéré de ses cotisations maladie.

En cas de revenu professionnel inférieur à 390 € :

  • le chef d’entreprise artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée est totalement exonéré de ses cotisations maladie, invalidité/décès, retraite de base et retraite complémentaire ;
  • le chef d’entreprise profession libérale réglementée est totalement exonéré de ses cotisations maladie.

Pass :

Plafond annuel de Sécurité sociale. En 2021, le montant du plafond annuel de Sécurité sociale est de 41 136 €.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.