Exonérations et abattements en régime de croisière
Abattement sur les cotisations
3ème année d’activité
Un abattement de 75 % des revenus dans la limite du Pass (plafond annuel de la Sécurité sociale : 46 368 €) et une dégressivité de cet abattement en fonction du revenu réel de la fin de l’exonération de 24 mois à la fin de la 3ème année :
- si revenu inférieur à 150 % du Pass : abattement de 75 % dans la limite du Pass ;
- si revenu compris entre 150 % et 250 % du Pass : abattement dégressif ;
- si revenu supérieur à 250 % du Pass : abattement nul.
À compter de la 4ème année d’activité
Un abattement de 50 % dans la limite du Pass et une dégressivité de cet abattement en fonction du revenu réel :
- si revenu inférieur à 150 % du Pass : abattement de 50 % dans la limite du Pass ;
- si revenu compris entre 150 % et 250 % du Pass : abattement dégressif ;
- si revenu supérieur à 250 % du Pass : abattement nul.
Ces abattements de 75 % et 50 % concernent toutes les cotisations et contributions, à l’exception des cotisations « retraite complémentaire », « invalidité/décès » et « formation professionnelle ».
Le calcul des cotisations s’effectue sur la partie des revenus après abattement.
Le revenu supérieur au Pass est pris en compte en totalité.
Exonération de cotisations
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Revenu |
De la fin de l'exonération 24 mois à la fin de la 3ème année |
Nature de l'exonération à partir de la 4ème année |
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Revenu inférieur à 69 552 € |
75 % |
50 % |
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Revenu compris entre 69 552 € et 115 920 € |
Exonération dégressive |
Exonération dégressive |
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Revenu supérieur à 115 920 €
(250 % du Pass) |
Pas d'exonération
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Pas d'exonération
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À noter :
Les abattements de 75 % et 50 % pour un revenu inférieur à 69 552 € concernent toutes les cotisations et contributions, à l'exception de :
- artisans, commerçants et professions libérales non réglementées : retraite complémentaire, invalidité-décès et formation professionnelle ;
- professions libérales réglementées : retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès et formation professionnelle.
Exonération de cotisations en cas de faibles revenus
En cas de revenu professionnel inférieur à 6 028 € (13 % du Pass), le chef d’entreprise est totalement exonéré de ses cotisations maladie.
En cas de revenu professionnel inférieur à 390 € :
- le chef d’entreprise artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée est totalement exonéré de ses cotisations maladie, invalidité/décès, retraite de base et retraite complémentaire ;
- le chef d’entreprise profession libérale réglementée est totalement exonéré de ses cotisations maladie.