Début d’activité : cotisations et assiettes 2021

24 mois d’exonération de certaines cotisations

Exonérations en début d’activité

 

Artisan, commerçant,
profession libérale non réglementée

Profession libérale réglementée

Maladie 1

Oui

Oui

Maladie 2 (ex indemnités journalières)

Oui

Oui

Retraite de base

Oui

Non

Retraite complémentaire

Non

Non

Invalidité-décès

Oui

Non

Allocations familiales

Oui

Oui

CSG-CRDS

Oui

Oui

CFP

Non

Non


Exonérations Dom en fonction du revenu

Revenu

Quelle exonération ?

Inférieur à 45 250 €
(110 % du Pass)

Totale

Compris entre 45 250 € et 61 704 €
(110 % et 150 % du Pass)

Egale à une valeur de 110 % du Pass

Compris entre 61 704 € et 102 840 €
(150 % et 250 % du Pass)

Dégressive

Supérieur à 102 840 €
(250 % du Pass)

Pas d'exonération

BNC :

Bénéfices non commerciaux. Les BNC constituent une catégorie de l'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de sociétés et font partie du revenu imposable. Aucune distinction n'est faite entre le bénéfice de l'entreprise individuelle et la rémunération du professionnel.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Pass :

Plafond annuel de Sécurité sociale. En 2021, le montant du plafond annuel de Sécurité sociale est de 41 136 €.