Cotisations minimales

Si le revenu professionnel est déficitaire ou inférieur aux montants ci-dessous, le chef d'entreprise paie des cotisations minimales.
Pour les montants indiqués dans le tableau ci-dessous, un abattement de 75 % ou de 50 % s’applique en fonction du revenu et de la date de début d’activité (sauf pour la cotisation invalidité/décès et la contribution à la formation professionnelle, ainsi que la retraite de base pour les professions libérales réglementées).

Cotisations et contributions sociales minimales des artisans, commerçants et professions libérales non réglementées
	Assiette minimale et règle de calcul	Cotisation minimale
Maladie 1	17 597 € (40 % Pass)	1 117 €
Maladie 2 (ex IJ)	17 597 € (40 % Pass)	150 €
Régime vieillesse de base	5 059 € (11,5 % Pass)	898 € (en attente décret de l'assiette minimale 2023 validant 3 trimestres)
Régime vieillesse complémentaire	Calcul proportionnel aux revenus (pas d'assiette minimale) sans abattement	Calcul proportionnel aux revenus (pas d'assiette minimale) sans abattement
Invalidité décès	5 059 € (11,5 % Pass)	66 €
Allocations familiales	Calcul proportionnel aux revenus (pas d'assiette minimale)	Calcul proportionnel aux revenus (pas d'assiette minimale)
CSG-CRDS	Calcul proportionnel aux revenus et cotisations sociales obligatoires (pas d'assiette minimale)	Calcul proportionnel aux revenus et cotisations sociales obligatoires (pas d'assiette minimale)
Artisan Formation professionnelle due au titre de 2023 payable en novembre 2023	43 992 € (1 Pass)	128 €
Chef d’entreprise seul (Commerçant, profession libérale réglementée ou non réglementée) Formation professionnelle due au titre de 2023 payable en novembre 2023	43 992 € (1 Pass)	110 €
Chef d’entreprise + conjoint collaborateur (Commerçant, profession libérale réglementée ou non réglementée) Formation professionnelle due au titre de 2023 payable en novembre 2023	43 992 € (1 Pass)	150 €

À noter :
Il n'y a pas de cotisation minimale pour les allocations familiales, la CSG-CRDS et la retraite complémentaire. Ces cotisations sont calculées proportionnellement au revenu professionnel réel.

Cotisations et contributions sociales minimales des professions libérales réglementées relevant de la Cipav
	Assiette minimale et règle de calcul	Cotisation minimale
Maladie 2	17 597 € (40 % Pass)	53 €
Régime vieillesse de base (hors avocats)	5 059 € (11,5 % Pass)	511 €
Régime vieillesse complémentaire Cipav	Calcul proportionnel aux revenus (pas d'assiette minimale)	Calcul proportionnel aux revenus (pas d'assiette minimale)
Invalidité décès Cipav	16 277 € (37 % du Pass)	81 €
Allocations familiales	Calcul proportionnel aux revenus (pas d'assiette minimale)	Calcul proportionnel aux revenus (pas d'assiette minimale)
CSG-CRDS	Calcul proportionnel aux revenus et cotisations sociales obligatoires (pas d'assiette minimale)	Calcul proportionnel aux revenus et cotisations sociales obligatoires (pas d'assiette minimale)
Chef d’entreprise seul Formation professionnelle due au titre de 2023 payable en novembre 2023	43 992 € (1 Pass)	110 €
Chef d’entreprise + conjoint collaborateur Formation professionnelle due au titre de 2023 payable en novembre 2023	43 992 € (1 Pass)	150 €