Cotisations maximales

 

Règle de calcul de l’assiette maximale

Cotisation maximale

Maladie 1

Cotisation non plafonnée (calcul selon la profession

Maladie 2 (ex IJ)

Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée :
0,85 % de 205 680 € (5 Pass)

1 748 €

Profession libérale réglementée :
0,30 % de 123 408 € (3 Pass)

370 €

Régime vieillesse de base

Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée :
cotisation non plafonnée 

Profession libérale réglementée :
la cotisation se compose en deux parties : une partie à 8.23 % du revenu + une partie à 1.87 % du revenu :

  • 8,23 % du revenu dans la limite de 41 136 € (1 Pass) ;
  • + 1,87 % du revenu dans la limite de 205 680 € (5 Pass.)
7 231 €
(3 385 + 3 846)

Régime vieillesse complémentaire
des artisans, commerçants
et professions libérales non réglementées

7 % de la part de revenu ≤ 38 916 €
(1 plafond RCI : plafond spécifique au régime complémentaire des indépendants)

2 725 €

8 % de la part de revenu comprise entre 38 916 € et 126 051 € (4 Pass)

10 050 €

Régime vieillesse complémentaire
des professions libérales réglementées

Ces cotisations sont d’un montant variable, suivant la caisse de retraite.
Le détail de calcul est disponible sur cnavpl.fr.

Invalidité décès

Artisan, commerçant et profession libérale non réglementée :
1,3 % de 41 136 € (1 Pass)

535 €

Professions libérales réglementées :
montant variable, suivant la caisse de retraite.

Le détail de calcul est disponible sur cnavpl.fr.

Allocations familiales

3,10 % du revenu

Cotisation non plafonnée

CSG-CRDS

9,70 % du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

Cotisation non plafonnée

6,7 % des revenus de remplacement

Cotisation non plafonnée

CFP
contribution formation professionnelle
due au titre de 2022
payable en novembre 2022

Chef d’entreprise seul (commerçant, profession libérale réglementée ou non réglementée)
0,25 % de 41 136 € (1 Pass)

103 €

Chef d’entreprise + conjoint collaborateur (commerçant, profession libérale réglementée ou non réglementée)
0,34 % de 41 136 € (1 Pass)

140 €

Artisan
0,29 % de 41 136 € (1 Pass)

119 €

Pass :

Plafond annuel de Sécurité sociale. En 2021, le montant du plafond annuel de Sécurité sociale est de 41 136 €.