Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires

Maladie 1

Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée

Bases de calcul

Taux

Revenu professionnel inférieur à 219 960 €
(5 Pass)

6,35 %

Revenu professionnel supérieur à 219 960 €
(5 Pass)

6,50 %

Profession libérale réglementée

Bases de calcul

Taux

Totalité du revenu professionnel

6,50 %

Maladie 2

(Indemnités journalières)

Profession

Bases de calcul

Taux

Artisan, commerçant et profession libérale non réglementée

Revenu dans la limite de 219 960 € (5 Pass)

0,85 %

Profession libérale réglementée

Revenu dans la limite de 131 976 € (3 Pass)

0,30 %

Retraite de base  

Retraite de base des artisans, commerçants et professions libérales non réglementées

Base de calcul

Taux

Revenu dans la limite de 43 992 €
(1 Pass)

17,75 %

Revenu au-delà de 43 992 €
(1 Pass)

0,60 %

Retraite de base des professions libérales réglementées (hors avocats)

Base de calcul

Taux

Revenu de 0 à 43 992 €
(1 Pass)

8,23 %

Revenu de 0 à 219 960 €
(5 Pass)
1,87 %

À noter :
Si le revenu est supérieur à 43 992 € (1 Pass), la cotisation se compose en deux parties : une partie à 8,23 % du revenu + une partie à 1,87 % du revenu

Retraite complémentaire 

Artisans et commerçants

Base de calcul

Taux

Revenu dans la limite de 40 784 € (plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants)

7 %

Revenu compris entre 40 784 € et 175 968 € (4 Pass)
8 %

Professions libérales non réglementées

Les professions libérales non réglementées bénéficient d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations retraite complémentaire.

Base de calcul

Taux

Revenu inférieur à 1 Pass (43 992 €)

0 %

Revenu compris entre 1 Pass et 4 Pass (43 992 € et 175 968 €)

14 %

Professions libérales réglementées

Ces cotisations sont d’un montant variable, suivant la caisse de retraite.

Le détail de calcul est disponible sur cnavpl.fr.

Invalidité-décès

Artisans, commerçants et professions libérales non réglementées

Base de calcul

Taux

Revenu dans la limite de 43 992 € (1 Pass)

1,3 %

Professions libérales réglementées

Ces cotisations sont d’un montant variable, suivant la caisse de retraite.

Le détail de calcul est disponible sur cnavpl.fr.

Allocations familiales

Base de calcul

Taux

Revenu professionnel (dans sa totalité)

3,10 %

CSG-CRDS

Bases de calcul

Taux

Revenu professionnel (dans sa totalité) + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement (indemnités journalières hors affection longue durée)

6,7 %

Formation professionnelle

Contribution selon la profession
due au titre de 2023 - payable en novembre 2023

Taux
sur la base de 43 992 € (1 Pass)

Montant

Artisan

0,29 %

128 €

Chef d’entreprise seul (commerçant, profession libérale réglementée ou non réglementée)

0,25 %

110 €

Chef d’entreprise + conjoint collaborateur (commerçant, profession libérale réglementée ou non réglementée)

0,34 %

150 €

Pass :

Plafond annuel de Sécurité sociale.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.