Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires

Maladie 1

Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée

Bases de calcul

Taux

Revenu professionnel inférieur à 205 680 €
(5 Pass)

6,35 %

Revenu professionnel supérieur à 205 680 €
(5 Pass)

6,50 %

 

Profession libérale réglementée

Bases de calcul

Taux

Totalité du revenu professionnel

6,50 %


Maladie 2

(Indemnités journalières)

Profession

Bases de calcul

Taux

Artisan, commerçant et profession libérale non réglementée

Revenu dans la limite de 205 680 € (5 Pass)

0,85 %

Profession libérale réglementée

Revenu dans la limite de 123 408 € (3 Pass)

0,15 % au titre de l’année 2021

0,30 % à compter de 2022


Retraite de base  

Retraite de base des artisans, commerçants et professions libérales non réglementées

Base de calcul

Taux

Revenu dans la limite de 41 136 €
(1 Pass)

17,75 %

Revenu au-delà de 41 136 €
(1 Pass)

0,60 %

 

Retraite de base des professions libérales réglementées (1) (2) (3)

Base de calcul

Taux

Revenu de 0 à 41 136 €
(1 Pass)

8,23 %

Revenu de 0 à 205 680 €
(5 Pass)
1,87 %
(1) Si le revenu est supérieur à 41 136 € (1 Pass), la cotisation se compose en deux parties : une partie à 8,23 % du revenu + une partie à 1,87 % du revenu
(2) Si le revenu est supérieur à 41 136 € (1 Pass), la cotisation se compose en deux parties : une partie à 8,23 % du revenu + une partie à 1,87 % du revenu
(3) Hors avocats

 

Retraite complémentaire 

Artisans et commerçants

Base de calcul

Taux

Revenu dans la limite de 38 493 € (1)

7 %

Revenu compris entre 38 493 € (1) et 164 544 €
(4 Pass)
8 %
(1) Plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants

Professions libérales non réglementées

Les professions libérales non réglementées bénéficient d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations retraite complémentaire.

Base de calcul

Taux

Revenu inférieur à 1Pass

0 %

Revenu compris entre 1 Pass et 4 Pass

14 %

Professions libérales réglementées

Ces cotisations sont d’un montant variable, suivant la caisse de retraite.

Le détail de calcul est disponible sur cnavpl.fr.

Invalidité-décès

Artisans, commerçants et professions libérales non réglementées

Base de calcul

Taux

Revenu dans la limite de 41 136 € (1 Pass)

1,3 %

Professions libérales réglementées

Ces cotisations sont d’un montant variable, suivant la caisse de retraite.

Le détail de calcul est disponible sur cnavpl.fr.

Allocations familiales

Base de calcul

Taux

Revenu professionnel (dans sa totalité)

3,10 %


CSG-CRDS

Bases de calcul

Taux

Revenu professionnel (dans sa totalité) + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement (indemnités journalières hors affection longue durée)

6,7 %


Formation professionnelle

Contribution selon la profession
due au titre de 2021 - payable en novembre 2021

Taux
sur la base de 41 136 € (1 Pass)

Montant

Artisan

0,29 %

119 €

Chef d’entreprise seul (commerçant, profession libérale réglementée ou non réglementée)

0,25 %

103 €

Chef d’entreprise + conjoint collaborateur (commerçant, profession libérale réglementée ou non réglementée)

0,34 %

140 €

Pass :

Plafond annuel de Sécurité sociale. En 2021, le montant du plafond annuel de Sécurité sociale est de 41 136 €.