Bases de calcul forfaitaire annuel (début d’activité)

A compter de la date de votre début d’activité, vous êtes redevable de cotisations auprès des organismes de protection sociale.
Ces cotisations sociales sont calculées sur la base de votre revenu d’activité non salariée.
Toutefois, lorsque vous débutez votre activité, ce revenu n’est pas connu.
Les cotisations dont vous êtes redevable, au titre des deux premières années d’activité, sont donc calculées sur une base forfaitaire identique pour tous les organismes de protection sociale.

1ère année en 2021 7 816 € (19 % du Pass 2021*)
2ème année en 2022
7 816 € (19 % du Pass 2021*)
* Plafond annuel de la Sécurité sociale 2021 : 41 136 €
 

Catégorie de cotisant

Taux de cotisation (IJ)

Praticiens et auxiliaires médicaux

Taux de cotisation IJ = 0,3 %
(0,15 % pour la demi-année 2021)

Assiette minimale = 40 % Pass (1)

Assiette maximale = 3 Pass (1)

Conjoints collaborateurs d’un Pam

Taux de cotisation IJ = 0,3 %

Assiette forfaitaire = 40 % Pass (1)

(1) Plafond annuel de la Sécurité sociale

Pass :

Plafond annuel de Sécurité sociale. En 2021, le montant du plafond annuel de Sécurité sociale est de 41 136 €.

IJ :

Indemnités journalières. Indemnités versées par la Sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail ou consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Ces indemnités sont soumises aux cotisations CSG et CRDS à des taux particuliers.

Assiette :

L'assiette des cotisations sociales est la base de rémunération à partir de laquelle les cotisations sont calculées.

Assiette forfaitaire :

Possibilité pour certaines catégories de salariés de calculer leurs cotisations sur une assiette forfaitaire, sans rapport avec les rémunérations réellement versées.