Les taux de cotisations des artistes du spectacle et des mannequins

01/01/2020

Montants au 1er janvier 2020

Risques Sur la totalité de la rémunération Dans la limite du plafond
Employeur Salarié Employeur Salarié
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès * 4,90 %      
Cotisation salariale maladie supplémentaire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle   1,05 %    
Contribution solidarité autonomie (CSA) 0,30 %      
Assurance vieillesse 1,33 % 0,28 % 5,99 % 4,83 %
Allocations familiales ** 2,42 %      
Contribution au dialogue social 0,016 %      
Accidents du travail

Taux AT de l'entreprise abattu de 30 %

CSG imposable   2,40 % Sur 98,25 % du salaire brut ***
CSG non imposable   6,80 %
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)   0,50 %
Fnal (50 salariés et plus) 0,35 %      
Fnal (moins de 50 salariés)     0,07 %  
Versement mobilité 70 % du Taux VM      
* Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 4,9 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du Smic calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès reste fixé à 9,10 %. Le complément de cotisation maladie de 4,2 % doit être déclaré sous le CTP 636.
** Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 2,42 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation d’allocations familiales reste fixé à 3,68 %.
*** Abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 164 544 € en 2020.

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