Les taux de cotisations des artistes du spectacle et des mannequins

Montants au 1er janvier 2021

Risques Sur la totalité de la rémunération Dans la limite du plafond
Employeur Salarié Employeur Salarié
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès (1) 4,90 %      
Cotisation salariale maladie supplémentaire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle   1,05 %    
Contribution solidarité autonomie (CSA) 0,30 %      
Assurance vieillesse 1,33 % 0,28 % 5,99 % 4,83 %
Allocations familiales (2) 2,42 %      
Contribution au dialogue social 0,016 %      
Accidents du travail

Taux AT de l'entreprise abattu de 30 %

CSG imposable   2,40 % Sur 98,25 % du salaire brut (3)
CSG non imposable   6,80 %
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)   0,50 %
Fnal (50 salariés et plus) 0,35 %      
Fnal (moins de 50 salariés)     0,07 %  
Versement mobilité 70 % du Taux VM      
(1) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 4,9 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du Smic calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès reste fixé à 9,10 %. Le complément de cotisation maladie de 4,2 % doit être déclaré sous le CTP 636.
(2) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 2,42 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation d’allocations familiales reste fixé à 3,68 %.
(3) Abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 164 544 € en 2021.

Pour en savoir plus sur les artistes et les mannequins.

Fnal :

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 50 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.

DPAE :

Déclaration préalable à l’embauche. La DPAE remplace la déclaration unique d’embauche (DUE).Cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès de l’Urssaf. Elle rassemble 6 formalités liées à l’embauche : la déclaration d'une première embauche, immatriculation d'un salarié, affiliation au régime d'assurance chômage, adhésion à un service de santé au travail, visite médicale obligatoire, pré-établissement de la DADS.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

VM :

Versement mobilité. Taxe instituée par les collectivités territoriales ou leurs groupements (AOM), destinée au financement des services de mobilité.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

CTP :

Code type de personnel. Code permettant de ventiler les informations (lignes) dans le bordereau récapitulatif de cotisations (BRC).