Les taux de cotisations de droit commun

Montants au 1er avril 2022

Risques Sur la totalité de la rémunération Dans la limite du plafond
Employeur Salarié Employeur Salarié
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès (2) et contribution solidarité autonomie (CSA) 7,30 %      
Cotisation salariale maladie supplémentaire dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle (taux modifié au 1er avril 2022)   1,30 %    
Assurance vieillesse 1,90 % 0,40 % 8,55 % 6,90 %
Allocations familiales (3) 3,45 %      
Contribution au dialogue social 0,016 %      
Accidents du travail Le taux accident du travail vous est notifié par la Carsat
CSG imposable   2,40 % Sur 98,25 % du salaire brut(1)
CSG non imposable   6,80 %
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)   0,50 %
Fnal (50 salariés et +) 0,50 %      
Fnal (moins de 50 salariés)     0,10 %  
Versement mobilité Taux VM      
Contribution assurance chômage 4,05 %   Dans la limite de 4 plafonds
Cotisations AGS (4) 0,15 %  
Forfait social (5) 20 %      
Contribution formation professionnelle (moins de 11 salariés) 0,55 %      
Contribution formation professionnelle (11 salariés et plus) 1 %      
Contribution CPF-CDD 1 %      
Taxe d’apprentissage - part principale (6) 0,59 %      

Taxe d’apprentissage - solde (7)

0,09 %      

(1) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 164 544 € en 2022.
(2) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 7 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du Smic calculé sur un an.
Dans les autres cas, le taux de la cotisation d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès reste fixé à 13 %. Le complément de cotisation maladie à 6 % doit être déclaré sous le CTP 635.

(3) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an.
Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25 %.

(4) Le taux de la cotisation patronale AGS est de 0,03 % pour le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire.
(5) Le taux de forfait social est fixé à 8 % notamment pour :

(6) Le taux de la contribution taxe d’apprentissage pour les établissements situés en Alsace-Moselle est de 0,44 % pour la part principale.
(7) Le solde de la taxe d’apprentissage n’est pas dû au titre des établissements situés dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle.
La contribution supplémentaire à l’apprentissage est due par les entreprises d’au moins 250 salariés assujetties à la taxe d’apprentissage qui emploient moins de 5 % de salariés « alternants ». Son taux varie en fonction du ratio d’emploi de salariés alternants.