Le Fnal
01/01/2018La contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal) est due par tous les employeurs, quelle que soit la taille de l’entreprise. Cette contribution assure le financement de l’allocation logement.
Fnal aux taux de droit commun
| Rémunérations plafonnées | Totalité de la rémunération | |
|---|---|---|
Employeurs de moins de 20 salariés
|
0,10 % | |
| Employeurs de 20 salariés et plus | 0,50 % |
Les employeurs ayant atteint ou franchi pour la première fois le seuil de 20 salariés au 31 décembre 2017 bénéficient pendant 3 ans du Fnal au taux de 0,10 % sur la rémunération versée dans la limite du plafond de Sécurité sociale.
Fnal :
Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 20 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.
plafond :
Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.
Sécurité sociale :
La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.