Cotisations minimales

 Cotisation/Contribution

Assiette minimale

Taux et montants minimaux

Maladie 1

16 454 €
(40 % Pass)

-

Maladie 2
(indemnités journalières)

16 454 €
(40 % Pass)

0,85 %
140 €

Régime vieillesse de base

4 731 €
(11,5 % Pass)

17,75 %
840 €

Régime vieillesse complémentaire

Pas d’assiette minimale
(calcul proportionnel aux revenus)

Invalidité décès

4 731 €
(11,5 % Pass)

1,3 %
62 €

Allocations familiales

Pas d’assiette minimale
(calcul proportionnel aux revenus)

CSG-CRDS

Pas d’assiette minimale
(calcul proportionnel aux revenus et cotisations sociales obligatoires)

CFP
Contribution formation professionnelle
due au titre de 2021 payable en novembre 2021
Commerçant ou profession libérale non réglementée :
Pas d’assiette minimale
Contribution assise sur une base forfaitaire de 41 136 €
(1 Pass)
0,25 %
103 €
Commerçant ou profession libérale non réglementée
+ conjoint collaborateur :

Pas d’assiette minimale
Contribution assise sur une base forfaitaire de 41 136 €
(1 Pass)
0,34 %
140 €
Artisan :
Pas d’assiette minimale
Contribution assise sur une base forfaitaire de 41 136 €
(1 Pass)
0,29 %
119 €
* En cas de revenu professionnel inférieur à 40 % du Pass : double réduction du taux
** En cas de revenu professionnel compris entre 40 % et 110 % du Pass : réduction unique du taux

Pass :

Plafond annuel de Sécurité sociale. En 2021, le montant du plafond annuel de Sécurité sociale est de 41 136 €.