Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires

Cotisation

Bases de calcul

Taux

Maladie - maternité 1

Revenus inférieurs à 17 597 €

0 %
Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € inclus de 0 % à 3,65 %
Revenus supérieurs à 26 395 € et jusqu'à 48 391 € de 3,65 % à 6,35 %
Revenus compris entre 48 391 € et 219 960 € inclus 6,35 %
Part des revenus supérieurs à 219 960 € 6,50 %

Maladie 2 (indemnités journalières)

Dans la limite de 219 960 €

de 0,50 % à 0,85 %

Retraite de base

Revenus dans la limite de 43 992 €

17,75 %

Revenus supérieurs à 43 992 € 0,60 %

Retraite complémentaire
Artisans et commerçants

Revenus dans la limite de 40 784 €
Plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants

7 %

Revenus compris entre 40 784 € et 175 968 € 8 %

Retraite complémentaire
Professions libérales non réglementées
(droit d’option pour des taux spécifiques).

Revenus inférieurs à 43 992 € (1 Pass)

0 %

Revenus compris entre 43 992 € et 175 968 € (1 Pass et 4 Pass) 14 %

Invalidité - décès

Revenus dans la limite de 43 992 € (1 Pass)

1,3 %

Allocations familiales

Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du Pass)

Taux nul

Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (110 % et 140 % du Pass) Taux progressif :
0 à 3,10 %
Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du Pass) 3,10 %

CSG-CRDS

Revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement 6,7 %

CFP
Contribution formation professionnelle
due au titre de 2023 payable en novembre 2023

Commerçant (ou profession libérale non réglementée) seul
Sur la base de 43 992 € (1 Pass)

0,25 %
110 €

Commerçant (ou profession libérale non réglementée) seul + conjoint collaborateur
Sur la base de 43 992 € (1 Pass)
0,34 %
150 €
Artisan
Sur la base de 43 992 € (1 Pass)
0,29 %
128 €

Pass :

Plafond annuel de Sécurité sociale.