Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires

Cotisation

Bases de calcul

Taux

Maladie 1

Revenu professionnel inférieur à 16 454 €
(40 % du Pass) : double réduction du taux

Taux progressif :
0 à 3,17 %

Revenu professionnel compris entre 16 454 € et 45 250 €
(40 à 110 % du Pass) : réduction unique du taux
Taux progressif :
3,17 à 6,35 %
Revenu professionnel compris entre 45 250 € et 205 680 €
(110 % du Pass et 5 Pass)
6,35%
Part de revenus supérieurs à 205 680 € (5 Pass) 6,50%

Maladie 2 (indemnités journalières)

Revenu dans la limite de 205 680 € (5 Pass)

0,85 %

Retraite de base

Revenu dans la limite de 41 136 € (1 Pass)

17,75 %

Revenu au-delà de 41 136 € (1 Pass) 0,60 %

Retraite complémentaire
Artisans et commerçants

Revenu dans la limite de 38 916 €
Plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants

7 %

Revenu compris entre 38 916 € et 164 544 € (4 Pass) 8 %

Retraite complémentaire
Professions libérales non réglementées
(droit d’option pour des taux spécifiques).

Revenu < 41 136 € (1 Pass)

0 %

Revenu compris entre 41 136 € et 164 544 € (1 Pass et 4 Pass) 14 %

Invalidité - décès

Revenu dans la limite de 41 136 € (1 Pass)

1,3 %

Allocations familiales

Revenu professionnel inférieur à 45 250 € (110 % du Pass)

Taux nul

Revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (110 % et 140 % du Pass) Taux progressif :
0 à 3,10 %
Revenu professionnel supérieur à 57 590 € (140 % du Pass) 3,10 %

CSG-CRDS

Revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement 6,7 %

CFP
Contribution formation professionnelle
due au titre de 2022 payable en novembre 2022

Commerçant (ou profession libérale non réglementée) seul
Sur la base de 41 136 € (1 Pass)

0,25 %
103 €

Commerçant (ou profession libérale non réglementée) seul + conjoint collaborateur
Sur la base de 41 136 € (1 Pass)
0,34 %
140 €
Artisan
Sur la base de 41 136 € (1 Pass)
0,29 %
119 €

Pass :

Plafond annuel de Sécurité sociale. En 2021, le montant du plafond annuel de Sécurité sociale est de 41 136 €.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.