Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires

Cotisation

Bases de calcul

Taux

Maladie - maternité 1

Revenus inférieurs à 18 547 €

0 %
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 € inclus de 0 % à 4 %
Revenus supérieurs à 27 821 € et jusqu'à 51 005 € de 4 % à 6,70 %
Revenus compris entre 51 005 € et 231 840 € inclus 6,70 %
Part des revenus supérieurs à 231 840 € 6,50 %

Maladie 2 (indemnités journalières)

Dans la limite de 231 840 €

0,50 %

Retraite de base

Revenus dans la limite de 46 368 €

17,75 %

Revenus supérieurs à 46 368 € 0,60 %

Retraite complémentaire
Artisans et commerçants

Revenus dans la limite de 42 946 €
Plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants

7 %

Revenus compris entre 42 946 € et 185 472 € 8 %

Retraite complémentaire
Professions libérales non réglementées
(droit d’option jusqu'au 31/12/2023 pour des taux spécifiques)

Revenus inférieurs à 46 368 € (1 Pass)

0 %

Revenus compris entre 46 368 € et 185 472 € (1 Pass et 4 Pass) 14 %

Invalidité - décès

Revenus dans la limite de 46 368 € (1 Pass)

1,3 %

Allocations familiales

Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du Pass)

Taux nul

Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (110 % et 140 % du Pass) Taux progressif :
0 à 3,10 %
Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du Pass) 3,10 %

CSG-CRDS

Revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement 6,7 %

CFP
Contribution formation professionnelle
due au titre de 2024 payable en novembre 2024

Commerçant (ou profession libérale non réglementée) seul
Sur la base de 46 368 € (1 Pass)

0,25 %
116 €

Commerçant (ou profession libérale non réglementée) seul + conjoint collaborateur
Sur la base de 46 368 € (1 Pass)
0,34 %
158 €
Artisan
Sur la base de 46 368 € (1 Pass)
0,29 %
134 €

Pass :

Plafond annuel de Sécurité sociale.