Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires

Cotisation

Bases de calcul

Taux

Maladie 1

Revenu professionnel inférieur à 16 454 €
(40 % du Pass (1))

Taux progressif :
0 à 3,17 %

Revenu professionnel compris entre 16 454 € et 45 250 €
(40 à 110 % du Pass (2))
Taux progressif :
3,17 à 6,35 %
Revenu professionnel compris entre 45 250 € et 205 680 €
(110 % du Pass et 5 Pass)
6,35%
Part de revenus supérieurs à 205 680 € (5 Pass) 6,50%

Maladie 2 (indemnités journalières)

Revenu dans la limite de 205 680 € (5 Pass)

0,85 %

Retraite de base

Revenu dans la limite de 41 136 € (1 Pass)

17,75 %

Revenu au-delà de 41 136 € (1 Pass) 0,60 %

Retraite complémentaire
Artisans et commerçants

Revenu dans la limite de 38 493 €
Plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants

7 %

Revenu compris entre 38 493 € et 164 544 € (4 Pass) 8 %

Retraite complémentaire
Professions libérales non réglementées
(droit d’option pour des taux spécifiques).

Revenu < 41 136 € (1 Pass)

0 %

Revenu compris entre 41 136 € et 164 544 € (1 Pass et 4 Pass) 14 %

Invalidité - décès

Revenu dans la limite de 41 136 € (1 Pass)

1,3 %

Allocations familiales

Revenu professionnel inférieur à 45 250 € (110 % du Pass)

Taux nul

Revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (110 % et 140 % du Pass) Taux progressif :
0 à 3,10 %
Revenu professionnel supérieur à 57 590 € (140 % du Pass) 3,10 %

CSG-CRDS

Revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement 6,7 %

CFP
Contribution formation professionnelle
due au titre de 2021 payable en novembre 2021

Commerçant (ou profession libérale non réglementée) seul
Sur la base de 41 136 € (1 Pass)

0,25 %
103 €

Commerçant (ou profession libérale non réglementée) seul + conjoint collaborateur
Sur la base de 41 136 € (1 Pass)
0,34 %
140 €
Artisan
Sur la base de 41 136 € (1 Pass)
0,29 %
119 €
(1) En cas de revenu professionnel inférieur à 40 % du Pass : double réduction du taux
(2) En cas de revenu professionnel compris entre 40 % et 110 % du Pass : réduction unique du taux

Pass :

Plafond annuel de Sécurité sociale. En 2021, le montant du plafond annuel de Sécurité sociale est de 41 136 €.