Déplacements en Outre-mer

Montants au 22 septembre 2023

Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin

Indemnité forfaitaire
Hébergement 120 €*
Repas 20 €
* 150 € pour un salarié reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite.


Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française

Indemnité forfaitaire
Hébergement 120 €*
Repas 24 €
* 150 € pour un salarié reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite.
 
Abattement applicable à l’ensemble des assiettes forfaitaires
Déplacement de plus de 3 mois 15 %
Déplacement de plus de 24 mois 30 %

Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État.

Pour en savoir plus sur les frais professionnels – indemnité de grand déplacement.

Montants du 1er janvier 2023 au 21 septembre 2023

Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin

Indemnité forfaitaire
Hébergement 70 €*
Repas
17,50 €
* 120 € pour un salarié reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite.


Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française

Indemnité forfaitaire
Hébergement 90 €*
Repas
21 €
* 120 € pour un salarié reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite.
 
Abattement applicable à l’ensemble des assiettes forfaitaires
Déplacement de plus de 3 mois 15 %
Déplacement de plus de 24 mois 30 %

Pour en savoir plus sur les frais professionnels – indemnité de grand déplacement.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

BNC :

Bénéfices non commerciaux. Les BNC constituent une catégorie de l'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de sociétés et font partie du revenu imposable. Aucune distinction n'est faite entre le bénéfice de l'entreprise individuelle et la rémunération du professionnel.