Evaluation des frais engagés par le salarié en télétravail

NATURE DES FRAIS EVALUATION DES FRAIS

Les frais fixes :

  • Loyer
    Montant du loyer ou, à défaut de loyer, valeur locative brute au prorata de la superficie affectée à l'usage professionnel
  • Taxe d’habitation.
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties.
  • Taxes régionales, départementales ou communales comme la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères.
  • Charges de copropriété.
  • Assurance multi-risques habitation.

Valeur réelle :

Quote-part des frais fixes réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel (au prorata de la superficie totale de l’habitation principale).

À titre d'exemple :
Appartement de 70 m².
Superficie du local affecté à l’usage professionnel :
10 m² .
Le loyer s’élève à 350 €/mois et la prime d’assurance à 15 €/mois.
Le montant des frais déductibles s’élève donc à 365 x 10 / 70 = 52 €.

Les frais variables :

  • Chauffage et/ou climatisation.
  • Électricité.

Valeur réelle :

Quote-part des frais variables réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel.

Dépenses d’acquisition du mobilier.

Bureau ergonomique.

Fauteuil ergonomique.

Étagères, meubles de rangement.

Lampe de bureau.

Prêt de mobilier :

  • absence de dépenses supplémentaires du salarié : pas de remboursement de frais possible ;
  • avantage en nature à évaluer sur une base réelle (valeur résiduelle = valeur nette comptable) s’il y a abandon définitif du mobilier au travailleur salarié ou assimilé.

Achat du mobilier par le salarié pour le compte de l’entreprise, le salarié en restant toutefois propriétaire :

  • remboursement des frais exclus de l’assiette dans la limite de 50 % de la dépense réelle sur justificatifs.

Modalité de déduction :
Annuités d’amortissement du mobilier (pratique comptable et fiscale).
Pour le petit mobilier non amortissable : valeur réelle de l’année d’acquisition.

Frais liés à l’adaptation du local.

Frais de diagnostic de conformité électrique.
Installations de prises (téléphoniques, électriques...)
Modifications liées à la mise en conformité avec la législation du travail.

Valeur réelle :

L’exclusion de l’assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture (travaux aménagement).

Matériels informatiques et périphériques : ordinateur, imprimante, modem.

Prêt de matériel :

  • absence de dépenses supplémentaires du travailleur salarié : pas de remboursement de frais possible ;
  • avantage en nature à évaluer sur une base réelle (valeur résiduelle = valeur nette comptable) s’il y a don définitif du mobilier au travailleur salarié ou assimilé.

Achat de matériel par le salarié pour le compte de l’entreprise, le salarié en restant toutefois propriétaire

  • remboursement des frais et exclusion de l’assiette dans la limite de 50 % de la dépense réelle sur justificatifs.

Modalités de déduction :
Annuités d’amortissement du matériel (pratique comptable et fiscale).
Pour le petit matériel non amortissable : valeur réelle de l’année d’acquisition.

Consommables (ramettes de papier, cartouches d’encre...).

Valeur réelle :
L’exclusion de l’assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture.

L’exclusion de l’assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la factureFrais de connexion au réseau téléphonique, frais d’abonnement (téléphonique, Internet...).

Valeur réelle :
L’exclusion de l’assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture.

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