Véhicule en location avec ou sans option d’achat

08/09/2015
Forfait annuel
Sans prise en charge du carburant par l’employeur

30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance).

L’évaluation ainsi obtenue sera plafonnée à celle de la règle applicable en cas de véhicule acheté, le prix de référence du véhicule étant le prix d’achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente de véhicule au jour du début du contrat.
Avec prise en charge du carburant par l’employeur

soit 30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances) plus frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles.

soit 40 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles).
L’évaluation ainsi obtenue est plafonnée à celle de la règle applicable en cas de véhicule acheté, le prix de référence du véhicule étant le prix d’achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente de véhicule au jour du début du contrat.
 
 
Dépenses réelles
(évaluation annuelle)
Sans prise en charge du carburant par l’employeur coût global annuel de la location + entretien + assurance = A

Pour évaluer l’avantage en nature (B)
= A x nombre de km parcourus à titre privé ÷ total de km parcourus par le véhicule pour la même période

Avec prise en charge du carburant par l’employeur

B + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel

Pour en savoir plus sur les avantages en nature - Véhicule.