Assurance volontaire des tierces personnes
Assurance volontaire invalidité-vieillesse des tierces personnes
Les personnes assumant les fonctions de tierce personne sont, sur leur demande, affiliées à l'assurance volontaire pour les risques invalidité et vieillesse.
Cette faculté est accordée aux personnes qui, sans recevoir de rémunération, remplissent effectivement les fonctions et obligations de la tierce personne auprès de leur conjoint ou d'un membre de leur famille infirme ou invalide médicalement reconnu être dans l'obligation d'avoir recours, pour accomplir les actes ordinaires de la vie, à l'assistance constante d'une tierce personne.
La cotisation est calculée sur la base d'une assiette forfaitaire trimestrielle égale à 507 Smic horaire en vigueur au 1er juillet de l'année civile précédente.
Le taux de cotisation d'assurance volontaire vieillesse est égal à la somme des taux de cotisations patronales et salariales soit 17,75 %, depuis le 1er janvier 2019, auquel il convient d'ajouter 0,90 % pour le risque invalidité.
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Risques (1) |
CTP |
Taux |
Base en € (2) |
Cotisation trimestrielle |
|---|---|---|---|---|
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Invalidité - Vieillesse |
540 |
18,65 % |
5 501 € |
1 026 € |
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Invalidité |
550 |
0,90 % |
5 501 € |
50 € |
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Vieillesse (1)
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560
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17,75 %
|
5 501 €
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976 €
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(2) L'assiette forfaitaire trimestrielle à prendre en considération au 1er janvier de chaque année est égale à 507 fois le Smic horaire en vigueur au 1er juillet de l'année civile précédente (soit 10,85 € en juillet 2022).