Assurance volontaire des tierces personnes

01/01/2019

Assurance volontaire invalidité-vieillesse des tierces personnes

Les personnes assumant les fonctions de tierce personne sont, sur leur demande, affiliées à l'assurance volontaire pour les risques invalidité et vieillesse.

Cette faculté est accordée aux personnes qui, sans recevoir de rémunération, remplissent effectivement les fonctions et obligations de la tierce personne auprès de leur conjoint ou d'un membre de leur famille infirme ou invalide médicalement reconnu être dans l'obligation d'avoir recours, pour accomplir les actes ordinaires de la vie, à l'assistance constante d'une tierce personne.

La cotisation est calculée sur la base d'une assiette forfaitaire trimestrielle égale à 507 Smic mensuel en vigueur au 1er juillet de l'année civile précédente.

Le taux de cotisation d'assurance volontaire vieillesse est égal à la somme des taux de cotisations patronales et salariales soit 17,75 %, au 1er janvier 2019, auquel il convient d'ajouter 0,90 % pour le risque invalidité.

Risques (1)

CTP

Taux

Base en € (2)

Cotisation trimestrielle

Invalidité - Vieillesse

540

18,65 %

5 009 €

934 €

Invalidité

550

0,90 %

5 009 €

45 €

Vieillesse (1)
560
17,75 %
5 009 €
889 €
(1) Seule la cotisation « Vieillesse » est due par les assurés atteignant leur 60ème anniversaire.
(2) L'assiette forfaitaire trimestrielle à prendre en considération au 1er janvier de chaque année est égale à 507 fois le Smic horaire en vigueur au 1er juillet de l'année civile précédente (soit 9,88 € en juillet 2018).

Pour en savoir plus.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.