Règles spécifiques aux bénévoles d'œuvres et d'organismes d'intérêt général

Dans ce cas spécifique, la base trimestrielle de calcul des cotisations et des prestations correspond au salaire annuel minimum des rentes divisée par 4.

Ce salaire annuel minimum est fixé à 18 985,60 € au 1er avril 2022.

Les taux de cotisations sont fonction de l'activité exercée.

Travaux administratifs

N° de risque

Taux

Cotisations trimestrielles

CTP

Travaux administratifs

91.3 EE

0,40 %

19 €

816

Travaux autres qu'administratifs

91.3 EF

0,70 %

33 €

818

Participation au CA, à l'AG ou à des réunions à l'exclusion de toute autre activité

91.3 EG

0,10 %

5 €

820

Pour en savoir plus.

Participation :

Système obligatoire de distribution aux salariés d'une partie des bénéfices réalisés dans les entreprises de plus de cinquante salariés. Son montant est fonction du bénéfice net, des capitaux propres, de la masse salariale distribuée et de la valeur ajoutée de l'entreprise.

CA :

Conseil d’administration. Le CA est composé de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargées d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un établissement public.