Base de calcul et taux en vigueur - cas général
L'assuré volontaire individuel accidents du travail et maladies professionnelles déclare auprès de la Cpam le salaire annuel devant servir de base au calcul de la cotisation et donc des prestations.
Ce salaire ne peut pas être inférieur au salaire minimal annuel des rentes (en vigueur au 1er janvier de l'année), ni supérieur au plafond annuel des cotisations de Sécurité sociale.
Dans le cas ou l'intéressé bénéficie également de l'assurance volontaire « des anciens assurés obligatoires », le salaire annuel de base des cotisations est celui de la catégorie de ressources dans laquelle l'assuré est rangé, sans pouvoir toutefois être inférieur au minimum fixé comme suit :
| Année | 1ère catégorie | 2ème catégorie | 3ème catégorie | 4ème catégorie |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 40 524 | 30 393 | 18 520 | 18 520 |
| 2020 | 41 136 | 30 852 | 18 576 | 18 576 |
| 2021 | 41 136 | 30 852 | 18 631 | 18 631 |
| 2022 | 41 136 | 30 852 | 18 650 | 18 650 |
| 2023 | 43 992 | 32 994 | 18 650 | 18 650 |
Taux
Le taux de cotisation d'accidents du travail applicable aux assurés volontaires est le taux collectif fixé pour l'activité professionnelle exercée par cet assuré diminué de 45 %.
Modalité de versement
La cotisation est à la charge de l'assuré.
Les cotisations sont payables d'avance, dans les 15 premiers jours du mois précédant le trimestre civil d'assurance.
Bon à savoir
Lorsque les cotisations n'ont pas été intégralement acquittées à la fin du mois précédant le trimestre civil d'assurance, les accidents intervenus pendant ce trimestre n'ouvrent pas droit aux prestations des assurances volontaires accidents du travail et maladies professionnelles.