Base de calcul et taux en vigueur - cas général

01/01/2018

L'assuré volontaire individuel accidents du travail et maladies professionnelles déclare auprès de la Cpam le salaire annuel devant servir de base au calcul de la cotisation et donc des prestations.

Ce salaire ne peut pas être inférieur au salaire minimal annuel des rentes (en vigueur au 1er janvier de l'année), ni supérieur au plafond annuel des cotisations de Sécurité sociale.

Dans le cas ou l'intéressé bénéficie également de l'assurance volontaire « des anciens assurés obligatoires », le salaire annuel de base des cotisations est celui de la catégorie de ressources dans laquelle l'assuré est rangé, sans pouvoir toutefois être inférieur au minimum fixé comme suit :

Année 1ère catégorie 2ème catégorie 3ème catégorie 4ème catégorie
2015 38 040 28 530 18 264 18 264
2016 38 616 28 962 18 264 18 264
2017 39 228 29 421 18 282 18 282
2018 39 732 29 799 18 337 18 337

Taux

Le taux de cotisation d'accidents du travail applicable aux assurés volontaires est le taux collectif fixé pour l'activité professionnelle exercée par cet assuré diminué de 20 %.

Modalité de versement

La cotisation est à la charge de l'assuré.

Les cotisations sont payables d'avance, dans les 15 premiers jours du mois précédant le trimestre civil d'assurance.

Bon à savoir

Lorsque les cotisations n'ont pas été intégralement acquittées à la fin du mois précédant le trimestre civil d'assurance, les accidents intervenus pendant ce trimestre n'ouvrent pas droit aux prestations des assurances volontaires accidents du travail et maladies professionnelles.

 

Pour en savoir plus.

Cpam :

Caisse primaire d’assurance maladie. La Cpam est l'organisme de base qui assure le service des prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Elle effectue l'immatriculation des assurés sociaux relevant de sa compétence, le contrôle administratif des malades, la mise en œuvre d'une action sanitaire et sociale.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.