Assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles

28/04/2016

Les personnes qui ne bénéficient pas à un autre titre de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles peuvent s’assurer volontairement.
 

  • Assiette et taux en vigueur cas général
  • Règles spécifiques aux bénévoles d'œuvres et d'organismes d'intérêt général

Pour en savoir plus.

Assiette :

L'assiette des cotisations sociales est la base de rémunération à partir de laquelle les cotisations sont calculées.