Assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles
28/04/2016Les personnes qui ne bénéficient pas à un autre titre de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles peuvent s’assurer volontairement.
- Assiette et taux en vigueur cas général
- Règles spécifiques aux bénévoles d'œuvres et d'organismes d'intérêt général