Bases forfaitaires applicables aux apprentis du secteur privé

08/09/2015

Les cotisations et contributions sociales suivantes restant dues sont calculées sur une base forfaitaire :

  • Fonds national d’aide au logement (Fnal)
  • cotisation accidents du travail* (AT)
  • contribution solidarité autonomie (CSA)
  • cotisations d’assurance chômage
  • contribution au dialogue social*
  • le cas échéant : versement transport (VT) et forfait social.

NB : Les apprentis étant des salariés, les rémunérations qu’ils perçoivent sont assujetties à la contribution au financement du dialogue social.

En revanche, dès lors que la cotisation vieillesse est désormais calculée sur une assiette réelle tous les éléments inclus dans la rémunération doivent être pris en compte, avantages en nature, espèces…

* Pour les employeurs inscrits au répertoire des métiers, ainsi que pour ceux employant moins de onze salariés et non-inscrits au répertoire des métiers, l'employeur est exonéré de la totalité des cotisations sociales patronales et salariales d'origine légale et conventionnelle, et de la contribution au financement du dialogue social. Les cotisations au titre des accidents du travail restent dues.

Pour en savoir plus sur le contrat d’apprentissage dans les entreprises du secteur privé.

Bon à savoir

Des bases forfaitaires spécifiques s’appliquent aux apprentis des administrations et collectivités territoriales.

 

Fnal :

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 20 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.

AT :

Accident du travail. Un AT est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause. Il ouvre droit, notamment, au bénéfice d’une indemnisation versée par la Sécurité sociale. Cette prise en charge est financée par une cotisation à la charge exclusive des employeurs, dont le taux est attribué chaque début d’année par la Carsat.

CSA :

Contribution solidarité autonomie. La CSA est une contribution à la charge de tous les employeurs (privés et publics) redevables de la cotisation patronale d'assurance maladie, des employeurs étrangers affiliés à un régime français de Sécurité sociale, et des particuliers employeurs. Elle est affectée à la CNSA, en vue de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

VT :

Versement transport. Taxe instituée par les collectivités territoriales ou leurs groupements (AOM), destinée au financement des transports en commun.