Montants au 1er janvier 2024
Montants au 1er janvier 2024
Rémunération brute journalière
Bas forfaitaire par jour
Inférieure à 213 €
66,03 €
De 213 € et inférieure à 426 €
200,22 €
De 426 € et inférieure à 639 €
334,41 €
De 639 € et inférieure à 852 €
466,47 €
De 852 € et inférieure à 1 065 €
600,66 €
De 1 065 € et inférieure à 1 278 €
692,25 €
De 1 278 € et inférieure à 1 491 €
817,92 €
De 1 491 € et inférieure à 2 130 €
941,46 €
Égale ou supérieure à 2 130 €
Salaire réel
Montants au 1er janvier 2024
Rémunération brute journalière
Bas forfaitaire par jour
Inférieure à 213 €
66,03 €
De 213 € et inférieure à 426 €
200,22 €
De 426 € et inférieure à 639 €
334,41 €
De 639 € et inférieure à 852 €
466,47 €
De 852 € et inférieure à 1 065 €
600,66 €
De 1 065 € et inférieure à 1 278 €
692,25 €
De 1 278 € et inférieure à 1 491 €
817,92 €
De 1 491 € et inférieure à 2 130 €
941,46 €
Égale ou supérieure à 2 130 €
Salaire réel
Pour en savoir plus sur le formateur occasionnel .
Le vendeur à domicile
Cotisations forfaitaires trimestrielles
Assiettes forfaitaires trimestrielles
Cotisations forfaitaires trimestrielles
vendeur à domicile
Rémunération brute trimestrielle
Cotisation salariale
Cotisation patronale
Total
Inférieure à 639 € (1)
10 €
19 €
29 €
De 639 € à 1 278 €
19 €
39 €
58 €
De 1 278 € à 1 704 €
57 €
117 €
174 €
vendeur à domicile
Rémunération brute trimestrielle
Cotisation salariale
Inférieure à 639 € (1)
10 €
De 639 € à 1 278 €
19 €
De 1 278 € à 1 704 €
57 €
vendeur à domicile
Rémunération brute trimestrielle
Cotisation patronale
Inférieure à 639 € (1)
19 €
De 639 € à 1 278 €
39 €
De 1 278 € à 1 704 €
117 €
vendeur à domicile
Rémunération brute trimestrielle
Total
Inférieure à 639 € (1)
29 €
De 639 € à 1 278 €
58 €
De 1 278 € à 1 704 €
174 €
Assiettes forfaitaires trimestrielles
Montants au 1er janvier 2024
Montants au 1er janvier 2024
Rémunération brute trimestrielle (1-2)
Assiette forfaitaire trimestrielle (2)
De 1 704 € à 2 129 €
746 €
De 2 130 € à 2 555 €
959 €
De 2 556 € à 2 769 €
1 172 €
De 2 770 € à 3 194 €
1 491 €
De 3 195 € à 3 407 €
1 704 €
De 3 408 € à 3 833 €
2 024 €
De 3 834 € à 4 046 €
2 343 €
De 4 047 € à 4 472 €
2 876 €
De 4473 € à 4 685 €
3 195 €
De 4 686 € à 5 111 €
3 728 €
De 5 112 € à 5 324 €
4 154 €
De 5 325 € à 5 750 €
4 580 €
Supérieure ou égale à 5 751 €
Salaire réel (2)
Montants au 1er janvier 2024
Rémunération brute trimestrielle (1-2)
Assiette forfaitaire trimestrielle (2)
De 1 704 € à 2 129 €
746 €
De 2 130 € à 2 555 €
959 €
De 2 556 € à 2 769 €
1 172 €
De 2 770 € à 3 194 €
1 491 €
De 3 195 € à 3 407 €
1 704 €
De 3 408 € à 3 833 €
2 024 €
De 3 834 € à 4 046 €
2 343 €
De 4 047 € à 4 472 €
2 876 €
De 4473 € à 4 685 €
3 195 €
De 4 686 € à 5 111 €
3 728 €
De 5 112 € à 5 324 €
4 154 €
De 5 325 € à 5 750 €
4 580 €
Supérieure ou égale à 5 751 €
Salaire réel (2)
(1) Après abattement pour frais professionnels égal à 10 % de la rémunération trimestrielle brute.
(2) Les tranches de rémunération et les assiettes forfaitaires sont arrondies à l’euro le plus proche.
Pour en savoir plus sur le vendeur à domicile .
Le vendeur, colporteur et porteur de presse
Montants au 1er janvier 2024
Montants au 1er janvier 2024
Activité concernée
Montant calculé de la base forfaitaire
Taux accident du travail
Presse départementale, régionale, nationale
7,67 €
1,90 %
Presse dite de rue départementale, régionale, nationale
13,76 €
1,90 €
Montants au 1er janvier 2024
Activité concernée
Montant calculé de la base forfaitaire
Presse départementale, régionale, nationale
7,67 €
Presse dite de rue départementale, régionale, nationale
13,76 €
Montants au 1er janvier 2024
Activité concernée
Taux accident du travail
Presse départementale, régionale, nationale
1,90 %
Presse dite de rue départementale, régionale, nationale
1,90 €
Pour en savoir plus sur le vendeur – colporteur et porteur de presse .
Les animateurs et directeurs d’accueil collectif, séjour de vacances
Montants au 1er janvier 2024
Montants au 1er janvier 2024
Base forfaitaire
Jour
Semaine
Mois
Animateur au pair
12 €
58 €
233 €
Animateur rémunéré
Assistant sanitaire
17 €
87 €
350 €
Directeur adjoint
Économe
Non concerné
204 €
816 €
Directeur
Non concerné
291 €
1 165 €
Montants au 1er janvier 2024
Base forfaitaire
Jour
Animateur au pair
12 €
Animateur rémunéré
Assistant sanitaire
17 €
Directeur adjoint
Économe
Non concerné
Directeur
Non concerné
Montants au 1er janvier 2024
Base forfaitaire
Semaine
Animateur au pair
58 €
Animateur rémunéré
Assistant sanitaire
87 €
Directeur adjoint
Économe
204 €
Directeur
291 €
Montants au 1er janvier 2024
Base forfaitaire
Mois
Animateur au pair
233 €
Animateur rémunéré
Assistant sanitaire
350 €
Directeur adjoint
Économe
816 €
Directeur
1 165 €
Pour en savoir plus sur la base forfaitaire de l’animateur et directeur d’accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, d’une maison familiale ou d’un centre de vacances pour adultes handicapés .
Le sportif, entraineur, personne qui assure des fonctions indispensables à la tenue des manifestations
Montants au 1er janvier 2024
Montants au 1er janvier 2024
Rémunération brute mensuelle
Assiette forfaitaire
Moins de 524 €
58 €
De 524 € à moins de 699 €
175 €
De 699 € à moins de 932 €
291 €
De 932 € à moins de 1 165 €
408 €
De 1 165 € à moins de 1 340 €
583 €
À partir de 1 340 €
Salaire réel
Montants au 1er janvier 2024
Rémunération brute mensuelle
Assiette forfaitaire
Moins de 524 €
58 €
De 524 € à moins de 699 €
175 €
De 699 € à moins de 932 €
291 €
De 932 € à moins de 1 165 €
408 €
De 1 165 € à moins de 1 340 €
583 €
À partir de 1 340 €
Salaire réel
Pour en savoir plus sur l’association de sport .
Le stagiaire en milieu professionnel
Taux horaire minimal
Cotisation accidents du travail
Taux horaire minimal
Montants au 1er janvier 2024
Montants au 1er janvier 2024
Gratification minimale par heure de stage
Exonération de cotisations sociales par heure de stage
4,35 € (1)
Dans la limite de 4,35 €
Montants au 1er janvier 2024
Gratification minimale par heure de stage
Exonération de cotisations sociales par heure de stage
4,35 € (1)
Dans la limite de 4,35 €
(1) 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit au 1er janvier 2024 :15 % × 29 €
Cotisation accidents du travail
Montants au 1er janvier 2024
Montants au 1er janvier 2024
Code risque accidents du travail
Base forfaitaire au 1er avril 2023
Taux
Cotisation accidents du travail
Élèves de l’enseignement technique
80.2CA
20 049,09 €
0,0151 %
3,03 €
Élèves de l’enseignement secondaire
80.2AA
20 049,09 €
0,0010 %
0,20 €
Montants au 1er janvier 2024
Code risque accidents du travail
Élèves de l’enseignement technique
80.2CA
Élèves de l’enseignement secondaire
80.2AA
Montants au 1er janvier 2024
Base forfaitaire au 1er avril 2023
Élèves de l’enseignement technique
20 049,09 €
Élèves de l’enseignement secondaire
20 049,09 €
Montants au 1er janvier 2024
Taux
Élèves de l’enseignement technique
0,0151 %
Élèves de l’enseignement secondaire
0,0010 %
Montants au 1er janvier 2024
Cotisation accidents du travail
Élèves de l’enseignement technique
3,03 €
Élèves de l’enseignement secondaire
0,20 €
En savoir plus le stagiaire en milieu professionnel .
Montants au 1er janvier 2024
Montants au 1er janvier 2024
Nature cotisations
Base forfaitaire horaire
Taux
Cotisations
Assurances sociales
1,96 €
13,30 %
0,26 €
Cotisation supplémentaire maladie dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle
1,96 €
1,30 %
0,02 €
Vieillesse
1,96 €
17,87 %
0,35 €
Prestations familiales
1,96 €
5,25 %
0,10 €
Accidents du travail
1,96 €
2,12 %
0,04 €
Montants au 1er janvier 2024
Nature cotisations
Base forfaitaire horaire
Assurances sociales
1,96 €
Cotisation supplémentaire maladie dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle
1,96 €
Vieillesse
1,96 €
Prestations familiales
1,96 €
Accidents du travail
1,96 €
Montants au 1er janvier 2024
Nature cotisations
Taux
Assurances sociales
13,30 %
Cotisation supplémentaire maladie dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle
1,30 %
Vieillesse
17,87 %
Prestations familiales
5,25 %
Accidents du travail
2,12 %
Montants au 1er janvier 2024
Nature cotisations
Cotisations
Assurances sociales
0,26 €
Cotisation supplémentaire maladie dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle
0,02 €
Vieillesse
0,35 €
Prestations familiales
0,10 €
Accidents du travail
0,04 €
Pour en savoir plus sur les stagiaires de la formation professionnelle continue .
Les salariés des HCR rémunérés au pourboire
Dans les HCR, lorsque le personnel en contact avec la clientèle est rémunéré au pourboire et que l’employeur ne tient pas de registre de répartition, la base de calcul des cotisations est forfaitaire.
1ère catégorie
1ère catégorie
Employés de lavabos et vestiaires, sommelier verseur, commis débarrasseur, commis de suite, commis de bar, homme et femme toutes - mains.
½ journée (durée travail < ou = 5 h)
½ journée (durée travail < ou = 5 h)
01/01/2022
01/05/2022
01/08/2022
01/01/2023
01/05/2023
1/01/2024
22 jours
43 €
44 €
44 €
46 €
47 €
47 €
24 jours
39 €
40 €
41 €
42 €
43 €
43 €
26 jours
36 €
37 €
38 €
39 €
40 €
40 €
½ journée (durée travail < ou = 5 h)
01/01/2022
22 jours
43 €
24 jours
39 €
26 jours
36 €
½ journée (durée travail < ou = 5 h)
01/05/2022
22 jours
44 €
24 jours
40 €
26 jours
37 €
½ journée (durée travail < ou = 5 h)
01/08/2022
22 jours
44 €
24 jours
41 €
26 jours
38 €
½ journée (durée travail < ou = 5 h)
01/01/2023
22 jours
46 €
24 jours
42 €
26 jours
39 €
½ journée (durée travail < ou = 5 h)
01/05/2023
22 jours
47 €
24 jours
43 €
26 jours
40 €
½ journée (durée travail < ou = 5 h)
1/01/2024
22 jours
47 €
24 jours
43 €
26 jours
40 €
Journée (durée travail > 5 h)
Journée (durée travail > 5 h)
01/01/2022
01/05/2022
01/08/2022
01/01/2023
01/05/2023
1/01/2024
22 jours
85 €
87 €
89 €
91 €
93 €
93 €
24 jours
78 €
80 €
82 €
83 €
85 €
86 €
26 jours
72 €
74 €
76 €
77 €
79 €
80 €
Journée (durée travail > 5 h)
01/01/2022
22 jours
85 €
24 jours
78 €
26 jours
72 €
Journée (durée travail > 5 h)
01/05/2022
22 jours
87 €
24 jours
80 €
26 jours
74 €
Journée (durée travail > 5 h)
01/08/2022
22 jours
89 €
24 jours
82 €
26 jours
76 €
Journée (durée travail > 5 h)
01/01/2023
22 jours
91 €
24 jours
83 €
26 jours
77 €
Journée (durée travail > 5 h)
01/05/2023
22 jours
93 €
24 jours
85 €
26 jours
79 €
Journée (durée travail > 5 h)
1/01/2024
22 jours
93 €
24 jours
86 €
26 jours
80 €
Mois
Mois
01/01/2022
01/05/2022
01/08/2022
01/01/2023
01/05/2023
1/01/2024
22 jours
1 869 €
1 919 €
1 958 €
1 993 €
2 037 €
2 060 €
24 jours
1 877 €
1 926 €
1 965 €
2 001 €
2 045 €
2 068 €
26 jours
1 884 €
1 934 €
1 973 €
2 009 €
2 053 €
2 077 €
Mois
01/01/2022
22 jours
1 869 €
24 jours
1 877 €
26 jours
1 884 €
Mois
01/05/2022
22 jours
1 919 €
24 jours
1 926 €
26 jours
1 934 €
Mois
01/08/2022
22 jours
1 958 €
24 jours
1 965 €
26 jours
1 973 €
Mois
01/01/2023
22 jours
1 993 €
24 jours
2 001 €
26 jours
2 009 €
Mois
01/05/2023
22 jours
2 037 €
24 jours
2 045 €
26 jours
2 053 €
Mois
1/01/2024
22 jours
2 060 €
24 jours
2 068 €
26 jours
2 077 €
2ème catégorie
2ème catégorie
Groom, chasseur, portier, fille de salle, garçon de restaurant, de comptoir, limonadier, de café, sommelier de salle, chef de rang.
Montants
Montants
01/01/2022
01/01/2023
01/01/2024
½ journée (jusqu’à 5h)
50 €
53 €
56 €
Journée
99 €
106 €
111 €
Mois
2 571 €
2 750 €
2 898 €
Montants
01/01/2022
½ journée (jusqu’à 5h)
50 €
Journée
99 €
Mois
2 571 €
Montants
01/01/2023
½ journée (jusqu’à 5h)
53 €
Journée
106 €
Mois
2 750 €
Montants
01/01/2024
½ journée (jusqu’à 5h)
56 €
Journée
111 €
Mois
2 898 €
3ème catégorie
3ème catégorie
Chef sommelier, maître d'hôtel et chef, trancheur, barman et chef, chef de rang et garçon de restaurant des restaurants de tourisme 4 étoiles.
Montants
Montants
01/01/2022
01/01/2023
01/01/2024
½ journée (jusqu’à 5h)
66 €
71 €
74 €
Journée
132 €
141 €
149 €
Mois
3 428 €
3 666 €
3 864 €
Montants
01/01/2022
½ journée (jusqu’à 5h)
66 €
Journée
132 €
Mois
3 428 €
Montants
01/01/2023
½ journée (jusqu’à 5h)
71 €
Journée
141 €
Mois
3 666 €
Montants
01/01/2024
½ journée (jusqu’à 5h)
74 €
Journée
149 €
Mois
3 864 €
Pour en savoir plus sur le personnel salarié des HCR rémunéré au pourboire , consultez nos pages dédiées.
Les assurés volontaires
Assurance volontaire des anciens assurés obligatoires
Assurance volontaire des anciens assurés obligatoires
Revenu annuel
Catégorie
Pourcentage du Pass servant de base de calcul
Base de calcul au 1er janvier 2024
Base au trimestre
Montant cotisations invalidité et vieillesse (taux : 18,77 %)
Montant cotisations vieillesse uniquement (taux : 17,87 %)
Égal ou supérieur au plafond annuelle de Sécurité sociale (Pass) 46 368 € en 2024
1ère catégorie
100 %
46 368 €
11 592 €
2 176 €
2 071 €
Inférieur au Pass et au moins égal à la moitié de ce plafond (23 184 € en 2024)
2ème catégorie
75 %
34 776 €
8 694 €
1 632 €
1 554 €
Inférieur à la moitié du Pass
3ème catégorie
50 %
23 184 €
5 796 €
1 088 €
1 036 €
Quel que soit leur revenu : personnes âgées de moins de 22 ans (1)
4ème catégorie
25 %
11 592 €
2 898 €
544 €
518 €
Assurance volontaire des anciens assurés obligatoires
Revenu annuel
Catégorie
Égal ou supérieur au plafond annuelle de Sécurité sociale (Pass) 46 368 € en 2024
1ère catégorie
Inférieur au Pass et au moins égal à la moitié de ce plafond (23 184 € en 2024)
2ème catégorie
Inférieur à la moitié du Pass
3ème catégorie
Quel que soit leur revenu : personnes âgées de moins de 22 ans (1)
4ème catégorie
Assurance volontaire des anciens assurés obligatoires
Revenu annuel
Pourcentage du Pass servant de base de calcul
Égal ou supérieur au plafond annuelle de Sécurité sociale (Pass) 46 368 € en 2024
100 %
Inférieur au Pass et au moins égal à la moitié de ce plafond (23 184 € en 2024)
75 %
Inférieur à la moitié du Pass
50 %
Quel que soit leur revenu : personnes âgées de moins de 22 ans (1)
25 %
Assurance volontaire des anciens assurés obligatoires
Revenu annuel
Base de calcul au 1er janvier 2024
Égal ou supérieur au plafond annuelle de Sécurité sociale (Pass) 46 368 € en 2024
46 368 €
Inférieur au Pass et au moins égal à la moitié de ce plafond (23 184 € en 2024)
34 776 €
Inférieur à la moitié du Pass
23 184 €
Quel que soit leur revenu : personnes âgées de moins de 22 ans (1)
11 592 €
Assurance volontaire des anciens assurés obligatoires
Revenu annuel
Base au trimestre
Égal ou supérieur au plafond annuelle de Sécurité sociale (Pass) 46 368 € en 2024
11 592 €
Inférieur au Pass et au moins égal à la moitié de ce plafond (23 184 € en 2024)
8 694 €
Inférieur à la moitié du Pass
5 796 €
Quel que soit leur revenu : personnes âgées de moins de 22 ans (1)
2 898 €
Assurance volontaire des anciens assurés obligatoires
Revenu annuel
Montant cotisations invalidité et vieillesse (taux : 18,77 %)
Égal ou supérieur au plafond annuelle de Sécurité sociale (Pass) 46 368 € en 2024
2 176 €
Inférieur au Pass et au moins égal à la moitié de ce plafond (23 184 € en 2024)
1 632 €
Inférieur à la moitié du Pass
1 088 €
Quel que soit leur revenu : personnes âgées de moins de 22 ans (1)
544 €
Assurance volontaire des anciens assurés obligatoires
Revenu annuel
Montant cotisations vieillesse uniquement (taux : 17,87 %)
Égal ou supérieur au plafond annuelle de Sécurité sociale (Pass) 46 368 € en 2024
2 071 €
Inférieur au Pass et au moins égal à la moitié de ce plafond (23 184 € en 2024)
1 554 €
Inférieur à la moitié du Pass
1 036 €
Quel que soit leur revenu : personnes âgées de moins de 22 ans (1)
518 €
(1) Cette classification est valable jusqu'à la fin du trimestre civil qui comprend le 22e anniversaire.
Assurance volontaire des tierces personnes
Assurance volontaire des tierces personnes
Risques
CTP
Base en euros
Taux
Cotisation trimestrielle
Invalidité (17,87 %) - Vieillesse (0,90 %)
540
5 841 €
18,77 %
1 096 €
Invalidité
550
5 841 €
0,90 %
53 €
Vieillesse
560
5 841 €
17,87 %
1 044 €
Assurance volontaire des tierces personnes
Risques
CTP
Invalidité (17,87 %) - Vieillesse (0,90 %)
540
Invalidité
550
Vieillesse
560
Assurance volontaire des tierces personnes
Risques
Base en euros
Invalidité (17,87 %) - Vieillesse (0,90 %)
5 841 €
Invalidité
5 841 €
Vieillesse
5 841 €
Assurance volontaire des tierces personnes
Risques
Taux
Invalidité (17,87 %) - Vieillesse (0,90 %)
18,77 %
Invalidité
0,90 %
Vieillesse
17,87 %
Assurance volontaire des tierces personnes
Risques
Cotisation trimestrielle
Invalidité (17,87 %) - Vieillesse (0,90 %)
1 096 €
Invalidité
53 €
Vieillesse
1 044 €
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Assurance volontaire des chargés de famille
Assurance volontaire des chargés de famille
Risques
CTP
Base en euros
Taux
Cotisation trimestrielle
Invalidité parentale
586
5 907 €
1,77 %
105 €
Invalidité parentale Caf
588
5 907 €
1,77 %
105 €
Vieillesse
570
5 907 €
17,87 %
1 056 €
Assurance volontaire des chargés de famille
Risques
CTP
Invalidité parentale
586
Invalidité parentale Caf
588
Vieillesse
570
Assurance volontaire des chargés de famille
Risques
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Invalidité parentale
5 907 €
Invalidité parentale Caf
5 907 €
Vieillesse
5 907 €
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Invalidité parentale
1,77 %
Invalidité parentale Caf
1,77 %
Vieillesse
17,87 %
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Cotisation trimestrielle
Invalidité parentale
105 €
Invalidité parentale Caf
105 €
Vieillesse
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