Les apprentis

08/09/2015

La base forfaitaire est égale à la rémunération mensuelle minimale légale (fixée en pourcentage du Smic en vigueur au 1er janvier de l’année) multipliée par un nombre d’heures par mois (151,67 heures).
Il convient ensuite de déduire de cette assiette minimale légale une fraction exonérée égale à 11 % du Smic.

Les cotisations vieillesse et veuvage sont calculées sur la rémunération réelle versée à l’apprenti.

Des bases forfaitaires différentes s’appliquent pour les entreprises du secteur privé ou du secteur public.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.