Assiettes forfaitaires trimestrielles

01/01/2019

Montants au 1er janvier 2019

Rémunération brute trimestrielle (1-2) Assiette forfaitaire trimestrielle (2)
De 1 488 € à 1 859 € 651 €
De 1 860 € à 2 231 € 837 €
De 2 232 € à 2 417 € 1 023 €
De 2 418 € à 2 789 € 1 302 €
De 2 790 € à 2 975 € 1 488 €
De 2 976 € à 3 347 € 1 767 €
De 3 348 € à 3 533 € 2 046 €
De 3 534 € à 3 905 € 2 511 €
De 3 906 € à 4 091 € 2 790 €
De 4 092 € à 4 463 € 3 255 €
De 4 464 € à 4 649 € 3 627 €
De 4 650 € à 5 021 € 3 999 €
Supérieure ou égale à 5 022 € Salaire réel (3)
 

(1) Après abattement pour frais professionnels égal à 10 % de la rémunération trimestrielle brute. Cet abattement est au minimum égal à 6 plafonds horaires de la Sécurité sociale et au maximum égal à 17 plafonds horaires de la Sécurité sociale.
(2) Les tranches de rémunération et les assiettes forfaitaires sont arrondies à l’euro le plus proche.
(3) Pas d’abattement forfaitaire pour frais professionnels.

Taux accident du travail : 1,60 % en 2018 (risque 52.6GA)

Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.

Pour en savoir plus sur le vendeur à domicile.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.