Assiettes forfaitaires trimestrielles

01/01/2020

Montants au 1er janvier 2020

Rémunération brute trimestrielle (1-2) Assiette forfaitaire trimestrielle (2)
De 1 512 € à 1 889 € 662 €
De 1 890 € à 2 267 € 851 €
De 2 268 € à 2 456 € 1 040 €
De 2 457 € à 2 834 € 1 323 €
De 2 835 € à 3 023 € 1 512 €
De 3 024 € à 3 401 € 1 796 €
De 3 402 € à 3 590 € 2 079 €
De 3 591 € à 3 968 € 2 552 €
De 3 969 € à 4 157 € 2 835 €
De 4 158 € à 4 535 € 3 308 €
De 4 536 € à 4 724 € 3 686 €
De 4 725 € à 5 102 € 4 064 €
Supérieure ou égale à 5 103 € Salaire réel (3)
 

(1) Après abattement pour frais professionnels égal à 10 % de la rémunération trimestrielle brute. Cet abattement est au minimum égal à 6 plafonds horaires de la Sécurité sociale et au maximum égal à 17 plafonds horaires de la Sécurité sociale.
(2) Les tranches de rémunération et les assiettes forfaitaires sont arrondies à l’euro le plus proche.
(3) Pas d’abattement forfaitaire pour frais professionnels.

Taux accident du travail : 1,80 % en 2020 (risque 52.6GA)

Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.

Pour en savoir plus sur le vendeur à domicile.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.