Le stagiaire en milieu professionnel - taux horaire minimal - cotisation accidents du travail

Taux horaire minimal

Gratification obligatoire des stagiaires au-delà de 2 mois de stage.

Le montant minimal de cette gratification doit être déterminé, par la convention collective applicable à l'entreprise. A défaut, c'est la réglementation qui s'applique.

Gratification minimale par heure de stage Exonération de cotisations sociales
3,90 € (a) Dans la limite de 3,90 € par heure effectuée
(a) 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (26 € au 1er janvier 2022) : 26 € x 0,15 = 3,90 €

Pour en savoir plus sur le stagiaire en milieu professionnel.

Cotisation accidents du travail

Montants au 1er janvier 2022

Base forfaitaire annuelle au 1er avril 2021 : 18 649,91 €

  Code risque accidents du travail Taux Cotisation accidents du travail
Elèves de l’enseignement technique 80.2CA 0,0198 % 3,69 €
Elèves de l’enseignement secondaire 80.2AA 0,0017 % 0,32 €

En savoir plus.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Base forfaitaire :

Possibilité pour certaines catégories de salariés de calculer leurs cotisations sur une base forfaitaire, sans rapport avec les rémunérations réellement versées.