Le stagiaire en milieu professionnel - taux horaire minimal - cotisation accidents du travail
Taux horaire minimal
Gratification obligatoire des stagiaires au-delà de 2 mois de stage.
Le montant minimal de cette gratification doit être déterminé, par la convention collective applicable à l'entreprise. À défaut, c'est la réglementation qui s'applique.
Gratification minimale par heure de stage | Exonération de cotisations sociales |
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4,35 € (a) | Dans la limite de 4,35 € par heure effectuée |
(a) 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (29 € au 1er janvier 2024) : 29 € × 0,15 = 4,35 €
Pour en savoir plus sur le stagiaire en milieu professionnel.
Cotisation accidents du travail
Montants au 1er janvier 2024
Base forfaitaire annuelle au 1er avril 2023 : 20 049,09 €
Code risque accidents du travail | Taux | Cotisation accidents du travail | |
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Élèves de l’enseignement technique | 80.2CA | 0,0151 % | 3,03 € |
Élèves de l’enseignement secondaire | 80.2AA | 0,0010 % | 0,20 € |