Le stagiaire en milieu professionnel - taux horaire minimal - cotisation accidents du travail

01/01/2018

Taux horaire minimal

Gratification obligatoire des stagiaires au-delà de 2 mois de stage.

Le montant minimal de cette gratification doit être déterminé, par la convention collective applicable à l'entreprise. A défaut, c'est la réglementation qui s'applique.

Gratification minimale par heure de stage	Exonération de cotisations sociales
3,75 € ^(a)	Dans la limite de 3,75 € par heure effectuée

^(a) 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (25 € au 1er janvier 2018) : 25 € x 0,15 = 3,75 €

Pour en savoir plus sur le stagiaire en milieu professionnel.

Cotisation accidents du travail

Montants au 1^er janvier 2018

Base forfaitaire annuelle : 18 336,64 €

	Code risque accidents du travail	Taux	Cotisation accidents du travail
Elèves de l’enseignement technique	80.2CA	0,0201 %	3,69 €
Elèves de l’enseignement secondaire	80.2AA	0,0023 %	0,42 €

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Base forfaitaire :

Possibilité pour certaines catégories de salariés de calculer leurs cotisations sur une base forfaitaire, sans rapport avec les rémunérations réellement versées.