Le stagiaire en milieu professionnel - taux horaire minimal - cotisation accidents du travail
01/01/2021Taux horaire minimal
Gratification obligatoire des stagiaires au-delà de 2 mois de stage.
Le montant minimal de cette gratification doit être déterminé, par la convention collective applicable à l'entreprise. A défaut, c'est la réglementation qui s'applique.
Gratification minimale par heure de stage | Exonération de cotisations sociales |
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3,90 € (a) | Dans la limite de 3,90 € par heure effectuée |
(a) 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (26 € au 1er janvier 2021) : 26 € x 0,15 = 3,90 €
Pour en savoir plus sur le stagiaire en milieu professionnel.
Cotisation accidents du travail
Montants au 1er janvier 2021
Base forfaitaire annuelle au 1er avril 2020 : 18 631,28 €
Code risque accidents du travail | Taux | Cotisation accidents du travail | |
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Elèves de l’enseignement technique | 80.2CA | 0,0190 % | 3,54 € |
Elèves de l’enseignement secondaire | 80.2AA | 0,0021 % | 0,39 € |