Le sportif, entraineur, personne qui assure des fonctions indispensables à la tenue des manifestations

01/01/2019

Les sommes versées à l'occasion d'une manifestation sont exonérées de cotisations dans la limite de 70 % du plafond journalier de la Sécurité sociale, dans la limite de 5 manifestations par mois pour les mêmes sportifs ou personnes gravitant autour de l'activité sportive, et par organisateur.

Cette exonération ne s'applique pas aux personnels administratifs, dirigeants, administrateurs, personnel médical et paramédical, professeurs, moniteurs et éducateurs sportifs; ainsi qu'aux  activités exercées dans le cadre d'organismes à but lucratif et des comités d'entreprise.

Les cotisations dues au titre des sommes de toute nature versées à des sportifs et personnes gravitant autour de l'activité sportive (billettiste, guichetier, collaborateur occasionnel, accompagnateur) et aux professeurs, moniteurs et éducateurs sportifs peuvent en outre être calculées sur une assiette forfaitaire.

Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.

Montants au 1er janvier 2019

Rémunération brute mensuelle Assiette forfaitaire
Inférieure ou égale à 450 € 50 €
De 451 € à 601 € 150 €
De 602 € à 801 € 251 €
De 802 € à 1 002 € 351 €
De 1 003 € à 1 152 € 502 €
Supérieure ou égale à 1 153 € Salaire réel

Les assiettes des contributions CSG et CRDS sont calculées sans l’abattement de 1,75 % pour frais professionnels.

Pour en savoir plus sur l’association de sport.