Les élus locaux
Les élus locaux sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale.
Sont en outre assujetties aux cotisations d’assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, les indemnités de fonction perçues par ces élus.
Pour en savoir plus sur les indemnités prises en compte pour l’assujettissement cliquez ici.
Montant de l’indemnité :
- Si le montant total des indemnités perçues par ces élus au titre de leurs différents mandats est supérieur à 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) soit à 23 184 € par an pour 2024, soit une moyenne mensuelle de 1 932 €.
Cotisations et contributions | « Salarié » | « Employeur » |
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Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et CSA | 0 % | 13,30 % |
Cotisation vieillesse plafonnée | 6,90 % | 8,55 % |
Cotisation vieillesse déplafonnée | 0,40 % | 2,02 % |
Cotisation d'allocations familiales | - | 5,25 % |
Cotisation d'accident du travail | - | Taux des agents non titulaires |
CSG et CRDS | 9,70 % | |
Versement mobilité | - | Seulement dans les collectivités de plus de 11 agents |
Fnal | - |
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- Si le montant total des indemnités perçues par ces élus au titre de leurs différents mandats est inférieur ou égal à 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit à 23 184 € par an (soit une moyenne mensuelle de 1 932 €) :
Seules les contributions de CSG et de CRDS sont dues au taux de 9,70 % sur la totalité des indemnités versées (sans application de l’abattement de 1,75 %).
Par dérogation, certaines indemnités sont assujetties dès le 1er euro aux cotisations de Sécurité sociale et aux contributions de CSG-CRDS. Pour en savoir plus cliquez ici.