Votre recherche : « Les stages concernés » - 13 résultat(s)

  1. Les stages concernés (08/09/2015)

    Tout stage en milieu professionnel doit être intégré dans un cursus pédagogique scolaire ou universitaire. Ses finalités et ses modalités sont définies dans l’organisation ...
  2. Les cas particuliers (08/09/2015)

    Personnes venant de l’étranger pour effectuer un stage en France Les étudiants étrangers européens et non européens effectuant un stage en France bénéficient de ...
  3. Les catégories particulières (08/09/2015)

    Apprentis et VRP multicartes, stagiaires, intérimaires S’agissant de salariés, un accord ne peut pas exclure les apprentis ni les VRP multicartes de son champ d’application. ...
  4. La franchise de cotisations et contributions sociales (08/09/2015)

    Pour bénéficier de l’exonération de cotisations sur la gratification, le stagiaire doit être élève ou étudiant des établissements privés ou publics d’enseignement ...
  5. Les stagiaires de la formation professionnelle continue (01/01/2017)

    Les cotisations salariales et patronales dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l’Etat sont fixées au 1er ...
  6. Le congé de formation économique, sociale et syndicale (08/09/2015)

    Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale (anciennement dits stages d’« éducation ...
  7. Cas particulier : Le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) (08/09/2015)

    Le dispositif d'initiation aux métiers de l'alternance (Dima) a vocation à remplacer l'apprentissage junior. Dès l'âge de 15 ans, l'élève peut suivre une formation ...
  8. Contrat et rémunération de l’apprenti (01/01/2017)

    Le contrat d’apprentissage est conclu soit : pour une durée comprise entre 1 et 3 ans ; pour une durée indéterminée. Dans ce cas, le contrat débute par la « période ...
  9. Comment remplir la zone « effectif global » de votre tableau récapitulatif annuel ? (08/09/2015)

    L’effectif global de l’entreprise détermine la périodicité de vos déclarations et vos versements de cotisations, applicable au 1er avril de l’année suivante. Cet ...
  10. Taux réduits (30/01/2017)

    La possibilité d’appliquer des taux réduits de cotisations concerne l’ensemble des employeurs d’artiste du spectacle, qu’ils cotisent au Guso ou qu’ils soient employeurs ...