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L’exonération Acre diffère en fonction du régime social du créateur. Bon à savoir Les travailleurs indépendants relevant du régime de la micro-entreprise qui créent ...
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L’exonération Acre diffère en fonction du régime social du créateur. Bon à savoir Les travailleurs indépendants relevant du régime de la micro-entreprise qui créent ...
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Les travailleurs indépendants relevant du régime de la micro-entreprise et qui créent ou reprennent une entreprise doivent obligatoirement déposer une demande d’Acre ...
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Les travailleurs indépendants relevant du régime de la micro-entreprise et qui créent ou reprennent une entreprise doivent obligatoirement déposer une demande d’Acre ...
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Pour les créations et reprises d’entreprises intervenues depuis le 1er janvier 2019, il n’y a pas de demande à effectuer pour bénéficier de l’Acre. Des vérifications ...
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Ne pas avoir bénéficié de l'Acre dans les 3 années précédentes Ce délai s’apprécie à compter de la cessation du bénéfice de l’Acre au titre d’une activité passée. ...
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Ne pas avoir bénéficié de l'Acre dans les 3 années précédentes Ce délai s’apprécie à compter de la cessation du bénéfice de l’Acre au titre d’une activité passée. ...
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Sont éligibles à l’exonération : les travailleurs indépendants relevant du régime micro social et entrant dans l’une des catégories suivantes : demandeur d'emploi ...
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Sont éligibles à l’exonération : les travailleurs indépendants relevant du régime micro social et entrant dans l’une des catégories suivantes : demandeur d'emploi ...
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Ne pas avoir bénéficié de l'Accre dans les 3 années précédentes. Pour les créations et reprises d’entreprises intervenant au 1er janvier 2019, ce délai s’apprécie ...
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