Je suis médecin du secteur 1 ou chirurgien-dentiste

16/04/2018

Vos revenus professionnels servent au calcul de vos différentes cotisations et contributions.

A compter de 2018, une seule déclaration est nécessaire pour permettre de calculer l’ensemble de vos cotisations sociales.

Cette déclaration sociale commune doit se faire en ligne sur le portail net-entreprises.fr si votre revenu de l’année 2016 est supérieur à 3 973 €.
Dans le cas contraire, vous pouvez effectuer une déclaration papier.

Votre déclaration de revenus est, le cas échéant, pré-remplie.

Si elle est pré-remplie

Votre déclaration de revenus est pré-remplie en fonction des éléments communiqués par votre Cpam :

  • vous êtes médecin secteur 1 : le montant de vos honoraires et de vos dépassements d’honoraires sont pré-renseignés à partir de la notification SNIR,
  • vous êtes chirurgien-dentiste, le taux « Urssaf » est pré-renseigné à partir du RIAP (relevé individuel d’activité et de prescriptions).

Ces éléments permettent de calculer le montant de la prise en charge de vos cotisations par la Cpam.
Il convient de les vérifier et de les modifier, le cas échéant, en utilisant les zones prévues à cet effet.

Tous les montants déclarés doivent être arrondis à l’euro le plus proche.

Si elle n’est pas pré-remplie

Il vous appartient de compléter intégralement votre déclaration de revenus selon les modalités habituelles.

Absence de déclaration

En l’absence de déclaration, l’Urssaf effectuera le calcul de vos cotisations sur une base fixée forfaitairement. Vous ne bénéficierez d’aucune prise en charge.

Important

Si vous effectuez une déclaration de revenus « papier », vous pouvez télécharger le formulaire déclaratif et la notice explicative.
Ce document étant commun à l’ensemble des praticiens et auxiliaires médicaux, veillez à ne compléter que les rubriques habituelles concernant votre situation.
Pour compléter cette déclaration, merci d'utiliser un stylo à encre noire, de porter un chiffre par case, sans espace, point, ni virgule et d'arrondir le montant de vos revenus à l'euro le plus proche.

 

Cpam :

Caisse primaire d’assurance maladie. La Cpam est l'organisme de base qui assure le service des prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Elle effectue l'immatriculation des assurés sociaux relevant de sa compétence, le contrôle administratif des malades, la mise en œuvre d'une action sanitaire et sociale.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.