Assiette de participation de la Cpam

08/09/2015

La convention nationale des chirurgiens-dentistes a fixé le taux et l’assiette de prise en charge par la Cpam de la cotisation d’assurance maladie des chirurgiens dentistes.

Elle a donc introduit une assiette de participation distincte de l’assiette des cotisations.

L’assiette de participation des Cpam peut donc être différente de l’assiette des cotisations dues par le praticien. En effet, l’assiette de participation de la Cpam est limitée aux revenus tirés de l’activité conventionnée nets de dépassements d’honoraires alors que l’assiette de la cotisation maladie due par le praticien prend en compte son revenu global, y compris les revenus provenant d’une activité professionnelle non salariée non conventionnée.

L’assiette de prise en charge des cotisations du chirurgien dentiste par la Cpam ne peut être supérieure à l’assiette des cotisations.
Par exemple, lorsqu’un dentiste exerce une activité indépendante, en complément de son activité de praticien, dégageant un déficit, l’assiette de prise en charge des cotisations peut être supérieure à l’assiette des cotisations. Dans ce cas, l’assiette de prise en charge est ramenée à l’assiette de la cotisation.

Pour les dentistes qui débutent leur activité, le montant de prise en charge des cotisations par la Cpam est calculé sur une base forfaitaire identique à celle servant au calcul des cotisations dues en début d’activité.

L’assiette de participation est calculée par l’Urssaf en fonction des informations transmises par le praticien lors de sa déclaration annuelle de revenus.
Le dentiste doit notamment transmettre à l’Urssaf les éléments suivants :

  • le montant du revenu tiré de l’activité conventionnée,

Ces éléments permettent à l’Urssaf de déterminer le revenu tiré de l’activité conventionnée, net de dépassements d’honoraires.

L’assiette de prise en charge est déterminée grâce au calcul suivant :

(revenu de l’activité conventionnée) x [1 – (taux Urssaf / 1 + taux Urssaf)]

Cpam :

Caisse primaire d’assurance maladie. La Cpam est l'organisme de base qui assure le service des prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Elle effectue l'immatriculation des assurés sociaux relevant de sa compétence, le contrôle administratif des malades, la mise en œuvre d'une action sanitaire et sociale.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.